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COVID-19 – Allègement lié à la TPS/TVH et à la TVQ

COVID-19 – Allègement lié à la TPS/TVH et à la TVQ

COVID-19 – Possibilités de report des versements de TPS/TVH et de TVQ

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Les entreprises peuvent reporter jusqu'au 30 juin 2020 certains paiements et versements de la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») et de la taxe de vente du Québec (« TVQ »). L'Agence du revenu du Canada (« ARC ») et Revenu Québec ont récemment annoncé que ce report serait possible pour les paiements et versements exigibles entre le 27 mars et le 31 mai 2020. Bien que les deux autorités fiscales indiquent que les déclarations de TPS/TVH et de TVQ qui devaient être produites pendant cette période devront quand même être produites dans les délais prescrits, elles assurent qu'aucune pénalité ne sera imposée si la production a lieu d'ici le 30 juin 2020. Revenu Québec a tenu à préciser que cet allègement lié à la TVQ ne s'étendait pas aux autres taxes propres à la province, comme l'impôt sur le tabac et la taxe sur les primes d'assurance.

Grâce à ces mesures d'allègement, de nombreuses entreprises pourraient améliorer l'état actuel de leurs flux de trésorerie. Elles doivent toutefois s'assurer de verser au plus tard le 30 juin 2020 les montants de TPS/TVH et de TVQ exigibles entre le 27 mars et le 31 mai 2020, afin d'éviter que l'ARC et Revenu Québec ne leur imposent des intérêts non déductibles et d'éventuelles pénalités à compter du 1er juillet 2020.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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