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Développements récents

Valeurs mobilières canadiennes et questions d’audit -T4

Valeurs mobilières canadiennes -T1 2020

​Ce numéro présente un résumé des règlements nouvellement en vigueur et à venir, et des questions liées à l’audit au Canada, pour le premier trimestre de 2020.

Valeurs mobilières canadiennes : nouvelles directives

  • Prolongation des délais de dépôt de l’information continue pour les émetteurs émergents et non émergents
  • Prolongation des délais pour les courtiers, les conseillers et les gestionnaires de fonds d’investissement
  • Prolongation de certains délais de dépôt, de transmission et de renouvellement de prospectus applicables aux fonds d’investissement
  • Prolongation des délais de dépôt pour certaines bourses, bourses de contrats à terme sur marchandises, agences de compensation et de dépôt et autres « entités réglementées »
  • Foire aux questions des ACVM sur les prolongations et les dispenses

Valeurs mobilières canadiennes : directives proposées

  • Mesures non conformes aux PCGR
  • Financement participatif des entreprises en démarrage
  • Restrictions à l’utilisation des frais d’acquisition reportés
  • Protection des investisseurs vulnérables

Questions liées à l’audit

  • Audits de groupe
  • Audit d’entités peu complexes
  • Gestion de la qualité pour les cabinets

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