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É.-U. – mesures fiscales en réponse à la COVID-19

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Les États-Unis annoncent des mesures d’allègement fiscal en réponse à la COVID-19

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Les multinationales canadiennes qui exercent des activités aux États-Unis pourraient être touchées par de nouvelles mesures américaines d'allègement fiscal proposées. Ces changements, qui s'inscrivent dans la réponse des États-Unis à la COVID-19, visent à réduire temporairement les versements d'impôt des sociétés et, dans certains cas, à permettre un remboursement des impôts payés au cours des années antérieures. Les États-Unis ont également instauré un crédit pour le maintien en poste des employés offert pour compenser l'impôt à l'emploi et mis en place un report des paiements de taxe sur la masse salariale.

Ces mesures fiscales sont comprises dans le Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security Act (la loi « CARES »), qui n'est pas encore en vigueur. Cette loi a été adoptée par le Sénat américain le 25 mars 2020 et devrait prochainement être adoptée par la Chambre des représentants des États-Unis et ratifiée par le président Trump. Cette loi comprend également plusieurs mesures fiscales touchant les particuliers, lesquelles seront analysées dans une publication future.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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