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Budget du R.-U. – Peu de nouveautés

Budget du R.-U. – Peu de nouveautés

Le budget 2020 du R.-U. offre peu de nouveautés pour les multinationales

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KPMG au Royaume-Uni rapporte que l'absence de réformes fiscales radicales ou de nouveaux régimes fiscaux importants dans le cadre du budget de 2020 du Royaume-Uni pourrait inspirer un sentiment bienvenu de stabilité du point de vue fiscal pour les multinationales qui exercent des activités au Royaume-Uni. Le budget, déposé le 11 mars 2020, confirme que le taux d'imposition des sociétés demeurera à 19 %, et que le Royaume-Uni n'ira pas de l'avant avec la réduction proposée à 17 %, conformément au plan préélectoral du gouvernement.

KPMG au Royaume-Uni souligne également que, alors que le budget du Royaume-Uni annonce des mesures ciblées pour soutenir les plus petites entreprises dans la foulée de la COVID-19 – y compris celles visant à aider les petites entreprises à s'acquitter des coûts d'un régime élargi pour la paie réglementaire pour congé de maladie (statutory sick pay) – un tel soutien direct n'est pas offert aux grandes entreprises.

Certains des faits saillants du budget de 2020 du Royaume-Uni qui pourraient intéresser les multinationales qui exercent des activités au Royaume-Uni sont présentés ci-dessous.

Avis concernant les interprétations juridiques incertaines

Le budget propose une nouvelle mesure qui exigerait des grandes entreprises (c.-à-d. celles ayant un chiffre d'affaires supérieur à 200 millions de livres sterling par année ou un total au bilan supérieur à 2 milliards de livres sterling) qu'elles avisent les autorités fiscales du Royaume-Uni si elles s'appuient sur une interprétation juridique incertaine susceptible d'être contestée par ces autorités fiscales. La mesure entrera en vigueur à compter du 1er avril 2021, et le Royaume-Uni a indiqué qu'il entamera un processus de consultation au sujet de ce changement. Peu de précisions ont été fournies jusqu'à maintenant, sauf que la politique s'appuiera sur les normes comptables internationales.

Taxe sur les services numériques

L'entrée en vigueur de la taxe sur les services numériques de 2 % du Royaume-Uni est toujours prévue pour le 1er avril 2020. La taxe sera perçue sur les revenus bruts tirés des activités liées à des services numériques, comme la fourniture d'une plateforme de médias sociaux, d'un moteur de recherche ou d'un marché en ligne à des usagers du Royaume-Uni. La taxe s'applique aux groupes :

  • qui génèrent un chiffre d'affaires mondial de plus de 500 millions de livres sterling provenant de ces services;
  • et dont plus de 25 millions de livres sterling de ces revenus sont attribuables à des usagers du Royaume-Uni.

Le Royaume-Uni réitère son engagement d'abroger la taxe si on parvient à une solution en ce qui a trait à l'imposition de l'économie numérique à l'échelle mondiale.

Mise à jour du régime anti-hybrides

Le budget comprend une mise à jour attendue précisant que le régime anti-hybrides complexe et de portée très large du Royaume-Uni fera l'objet d'une consultation en vue de régler d'éventuels petits problèmes liés au régime.

Bonification du crédit pour la recherche et développement (« R-D »)

Le budget augmente le crédit d'impôt pour la R-D du Royaume-Uni afin qu'il passe de 12 à 13 %. Il annonce également que le Royaume-Uni lancera une consultation afin de déterminer si les dépenses liées aux données et à l'infonuagique peuvent être admissibles aux crédits d'impôt pour la R-D.

Majoration de la déduction pour les structures et les immeubles

Le budget augmente la déduction pour les structures et les immeubles qui passe de 2 à 3 %.

Nouvelle surcharge des droits de timbre fonciers (stamp duty land tax) pour les non-résidents

Le Royaume-Uni propose une surcharge des droits de timbre fonciers (stamp duty land tax ou SDLT) de 2 %, laquelle aura une incidence sur les non-résidents du Royaume-Uni faisant l'acquisition d'une résidence au Royaume-Uni, à compter du 1er avril 2021. L'instauration de la surcharge proposée fait suite à une consultation annoncée dans le budget de 2018 et tenue en 2019. La surcharge des droits de timbre fonciers s'appliquera en plus des taux de surcharge des droits de timbre fonciers ordinaires qui s'appliqueraient par ailleurs.

Mise à jour sur la propriété intellectuelle

Le budget du Royaume-Uni annonce que le traitement fiscal de la propriété intellectuelle en vertu du régime des immobilisations incorporelles fera l'objet de modifications. Cette mesure pourrait encourager la délocalisation de la propriété intellectuelle en permettant de demander un allègement fiscal à compter de juillet 2020 pour la propriété intellectuelle acquise auprès de sociétés établies à l'étranger avant avril 2002.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 17 mars 2020. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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