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Considérations fiscales

Alors que les entreprises s’efforcent de réagir aux incidences et aux incertitudes générées par la COVID-19, nous devons demeurer au fait des mesures mises en place par les gouvernements concernant les échéances et les allègements fiscaux.

La fiscalité est un facteur important en ce qui concerne les liquidités et la rentabilité d’une entreprise. Pendant une crise ou un ralentissement économique imprévu, il est important de comprendre comment des perturbations potentielles, comme des pertes anormales, des coûts additionnels liés à la protection et à la sécurité et au bien-être des employés, des variations de trésorerie et des changements imprévus de personnel peuvent toucher la situation fiscale globale d’une entreprise.

Une gestion fiscale efficace et efficiente en période de stress financier peut contribuer à alléger une partie du fardeau. Les sociétés peuvent tirer des avantages considérables d’une planification fiscale efficace et des changements apportés à leur échéancier de paiements d’impôts et de taxes. Dans le cas d’organisations qui exercent leurs activités dans plusieurs pays, une gestion fiscale plus rigoureuse peut permettre d’améliorer la gestion de la trésorerie et d’accroître les gains d’efficience fiscale.

Mesures à prendre maintenant

Adoption de stratégies de gestion de la trésorerie liées à la fiscalité

Votre stratégie globale de gestion de la trésorerie devrait mettre l’accent sur la gestion fiscale, afin de pouvoir compenser la chute des bénéfices et le resserrement des marges. Les domaines à prendre en compte comprennent les avantages sociaux non monétaires, les radiations de créances irrécouvrables, la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH »), la taxe de vente du Québec et les taxes de vente provinciales, les douanes et le commerce international, la production rapide de déclarations de revenus pour obtenir des remboursements d’impôts et de taxes et la cristallisation anticipée de réductions. Les entreprises devraient évaluer l’efficacité fiscale de leurs activités, en profitant de toutes les occasions de reporter ou de réduire le paiement de taxes. En outre, elles doivent veiller à demander tout remboursement auquel elles pourraient avoir droit. Les entreprises doivent également tenir compte de l’incidence des droits de douane si elles doivent faire appel à d’autres fournisseurs.

Amélioration de la position fiscale

Il est possible d’adopter des stratégies axées sur le bilan pour renforcer la position fiscale d’une entité. De telles approches peuvent comprendre la gestion du taux d’imposition effectif et des exigences de fonds propres réglementaires. Examinez le rôle joué par les actifs d’impôt différé par rapport à vos positions fiscales. Envisagez également de convertir les actifs d’impôt différé dont la comptabilisation est/peut être limitée en actifs plus solides et d’accélérer la réalisation des passifs d’impôt différé dans des circonstances appropriées.

Revue de la structure de votre société

Des risques et des possibilités supplémentaires peuvent se présenter dans certains pays. Vous devriez revoir la structure de votre société en tenant compte de l’incidence possible de la capitalisation restreinte, d’un changement de propriétaire, de gestion et de contrôle et des questions de restructuration liées aux activités de gestion et de contrôle et aux fusions et acquisitions, des prix de transfert (en veillant à ne perdre aucune déduction à l’échelle mondiale), ainsi que de toute autre question sectorielle spécialisée pouvant s’appliquer. La gestion de ces risques et de ces possibilités peut se traduire par des économies à moyen terme.

Stratégies relatives à la vente d’actifs

Les organisations effectueront une gestion plus prudente de leur situation fiscale à la suite de l’examen des répercussions fiscales des stratégies relatives à la vente d’actifs. Cette gestion pourrait notamment inclure la dépréciation des stocks et des investissements obsolètes et la cristallisation des positions fiscales non réalisées (p. ex., le risque de change), ainsi que l’exécution d’une analyse plus poussée des provisions et des charges à payer en fin d’exercice. Des plans internes d’utilisation des pertes et des techniques de rafraîchissement des pertes peuvent aider une organisation à améliorer ses flux de trésorerie.

Arrangements financiers intragroupe

Réévaluez vos activités de financement transfrontalier afin de vous assurer que la combinaison de capitaux empruntés et de capitaux propres est adaptée à la situation économique actuelle. Veillez également à ce que les taux s’appliquant aux emprunts, aux frais de garantie et aux frais de gestion soient appropriés et que les obligations de retenue d’impôt soient respectées afin d’éviter les pénalités et/ou les intérêts punitifs en cas de paiement tardif.

Optimisation des encouragements fiscaux et des crédits d’impôt

Lors de périodes de bouleversements, les organisations devraient réfléchir à l’aide gouvernementale à laquelle elles peuvent prétendre. Par exemple, les subventions et les encouragements fiscaux pour les activités de recherche et de développement peuvent offrir d’importantes économies d’impôt. La collaboration financée par le gouvernement pourrait également être avantageuse au chapitre de la rapidité d’accès au marché et des économies financières. Les entreprises devraient également connaître les exonérations d’impôt et les déductions spéciales accordées par les gouvernements en période de crise qui ont le potentiel d’améliorer leur situation de trésorerie, et en tirer parti. Il peut également s’agir de crédits d’impôt pour dons de bienfaisance pour les entreprises qui font des dons en vue de financer des activités de secours admissibles par suite d’une catastrophe.

Prise en compte de l’incidence sur les employés

Hormis le travail à distance des employés pendant une crise, la réaffectation des employés peut constituer une autre considération. Les réaffectations transfrontalières peuvent avoir des conséquences sur l’impôt des particuliers, l’impôt des employeurs et l’impôt des sociétés. Les employeurs peuvent également être confrontés à la déchirante décision de donner des congés sans solde ou partiellement payés à leurs employés ou de reporter des offres d’emploi pour économiser des coûts. Dans des cas extrêmes, les employeurs peuvent être amenés à reporter le paiement des salaires et autres formes de rémunération, voire à licencier des travailleurs. Toutes ces mesures ont des incidences fiscales potentielles (y compris sur le plan de l’impôt des particuliers et des sociétés) et des répercussions sur les obligations de retenue et de déclaration des employeurs.

Amélioration de la position fiscale

Il est possible d’adopter des stratégies axées sur le bilan pour renforcer la position fiscale d’une entité. De telles approches peuvent comprendre la gestion du taux d’imposition effectif et des exigences de fonds propres réglementaires. Examinez le rôle joué par les actifs d’impôt différé par rapport à vos positions fiscales. Envisagez également de convertir les actifs d’impôt différé dont la comptabilisation est/peut être limitée en actifs plus solides et d’accélérer la réalisation des passifs d’impôt différé dans des circonstances appropriées.

Veuillez noter qu’en raison de l’évolution rapide de la situation, il se pourrait que le site mondial de KPMG (KPMG Global) ne contienne pas immédiatement l’information la plus à jour pour chaque pays, y compris le Canada.

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