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Sanction royale pour le projet de loi 243 de la N.-É.

Sanction royale pour le projet de loi 243 de la N.-É.

Adoption de la totalité des mesures fiscales annoncées dans le budget de 2020 de la N.-É.

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​Le projet de loi d'exécution du budget de la Nouvelle-Écosse a reçu la sanction royale le 10 mars 2020. Le projet de loi 243 comprend la totalité des mesures fiscales annoncées dans le budget de 2020.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin Nouvelles fiscales en direct.

Information à jour au 17 mars 2020. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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