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Saskatchewan – Remboursement de la TVP lié au forage

Saskatchewan – Remboursement de la TVP lié au forage

La Saskatchewan rembourse la TVP payée pour certains services de forage

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​Les sociétés minières pourraient être admissibles à un remboursement rétroactif de la taxe de vente provinciale (« TVP ») payée pour certains services de forage en Saskatchewan. Le ministère des Finances de la province a annoncé dernièrement qu'à compter du 1er décembre 2019, certains services liés à l'exploration et à des types précis de forage sur sites miniers sont exonérés de la TVP. De plus, la Saskatchewan a indiqué que certains services d'entretien ou de réparation de fonds sont également exonérés à compter de cette date. Par conséquent, les entreprises ayant payé de la TVP pour des services de forage visés qui ont été réalisés depuis le 1er décembre 2019 devraient préparer une demande de remboursement.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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