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Il ne fait aucun doute que la propagation rapide du coronavirus a une incidence sur les entreprises du monde entier, y compris sur vos employés, leurs déplacements et leurs questions d'immigration, ainsi que vos obligations contractuelles.

Vous trouverez ici des renseignements qui vous permettront de comprendre vos obligations juridiques relativement à la COVID-19, et de savoir quelles mesures prendre et avec qui communiquer. Nous pouvons vous aider à cet égard.

Évaluer les répercussions pour les employés et les ressources humaines

Au moment de s'adresser aux employés qui se seraient volontairement placés en quarantaine ou dont un membre de la famille serait malade ou en quarantaine, les employeurs devraient se familiariser avec les politiques pertinentes de la société ainsi qu'avec les considérations d'ordre juridique prévues par les lois sur les normes du travail, les obligations en matière de santé et sécurité et de droits de la personne et l'obligation de prendre des mesures d'adaptation.

Lorsque de tels arrangements ne sont pas déjà offerts aux employés, envisagez de demander à ceux-ci de travailler à distance ou de moduler leurs heures de travail afin de pouvoir se déplacer à des heures moins achalandées.

Il faut tenir compte de l'obligation pour l'employeur de fournir un milieu de travail exempt de harcèlement et de discrimination et de mener une investigation poussée sur tout commentaire ou comportement qui pourrait être perçu comme ciblant des employés en raison de la race, du pays d'origine, de la nationalité ou de tout autre motif de distinction illicite.

Les employeurs peuvent demander à un employé de rester à la maison et de se tenir loin de son lieu de travail physique s'il est récemment revenu d'une « zone touchée », s'il a été en contact avec des personnes qui en reviennent ou s'il présente des symptômes de maladie.

De même, les employeurs doivent connaître les incidences juridiques d'une situation où un employé refuse de se présenter au travail en raison de risques d'infection perçus. Selon le secteur d'activité, cette option pourrait être accordée ou refusée à l'employé en fonction des lois pertinentes.

Un dernier élément dont il faut tenir compte est l'incidence potentielle sur les affaires, qui pourrait se traduire par une réduction des fonds destinés aux salaires, aux commissions, aux programmes de rémunération variable et aux primes, ce que les sociétés devront gérer à long terme.

Téléchargez le pdf ci-dessous pour en savoir plus sur l’incidence du coronavirus sur les employés et les ressources humaines.

Considérations relatives à la rémunération et aux avantages sociaux

Compte tenu des répercussions financières et commerciales de l’épidémie de COVID-19, les entreprises pourraient avoir intérêt à revoir leurs cibles de performance et leurs indicateurs de rendement clés en ce qui concerne la rémunération et les avantages sociaux.

Les cibles de performance pour les régimes de rémunération incitative pourraient devoir être rajustées de façon à ce qu’elles demeurent motivantes. Les primes de maintien en poste fondées sur des transactions pourraient être suspendues, et les systèmes de paie pourraient devoir être ajustés pour tenir compte de congés non rémunérés, de vacances non prises ou d’heures supplémentaires. Des programmes de compensation (imposables ou non) pourraient être offerts aux employés, par exemple sous forme d’allocations pour voyages annulés ou de soutien à la garde d’enfants.

Mesures d’adaptation en raison des fermetures d’écoles et à la COVID-19

En cas de fermeture des écoles, des obligations d’ordre juridique peuvent être déclenchées, entre autres le congé pour obligations familiales prévu par la Loi de 2000 sur les normes d’emploi et des mesures d’adaptation fondées sur l’état familial (pour les personnes se trouvant dans une relation parent-enfant ou dans une relation parentale) en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario. Dans les circonstances actuelles, où la communication et la collaboration entre employeurs et employés sont essentielles, nous avons l’obligation d’unir nos efforts. Cela signifie entre autres que nous devrions maintenir le dialogue afin d’examiner nos options en matière de garde d’enfants et d’établir à quel moment les mesures d’adaptation fondées sur la situation familiale deviennent une obligation légale.

Considérations relatives à l'immigration et aux voyages d'affaires

Les entreprises doivent comprendre les répercussions des restrictions de voyage et des retards de traitement pour ce qui est de l'entrée de ressortissants étrangers et de résidents permanents qui habitent ou ont voyagé dans des régions touchées. Si les entreprises négligent cet aspect, il se pourrait que certains membres clés du personnel ne puissent pas entrer ou revenir dans un pays en particulier, ou qu'ils voient leur entrée retardée.

Traitement des retards pour des questions d'immigration au Canada

Les demandes des ressortissants étrangers et des résidents permanents de Chine, d'Iran et de Corée du Sud continueront d'être traitées, selon une note de service publiée récemment par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Toutefois, des retards dans le traitement sont à prévoir en raison de la fermeture de plusieurs centres de demandes de visas dans les régions touchées.

Suivi des développements, communications à l'interne et plans d'urgence

En plus d'effectuer un suivi régulier et de communiquer à l'interne les incidences du coronavirus sur l'immigration, les entreprises pourraient également devoir développer un plan d'urgence à appliquer au cas où des travailleurs étrangers clés ou des professionnels en voyage d'affaires feraient face à des interdictions d'entrée ou à des retards de traitement de leur demande.

Téléchargez ci-dessous le bulletin Alerte info – Mobilité internationale intitulé « Canada – Interdiction d’entrée au Canada »

Considérations d'ordre contractuel

Le coronavirus entraîne des incertitudes dans les relations contractuelles et perturbe la capacité des parties à remplir leurs obligations.

Dans certaines circonstances, une partie pourrait invoquer la force majeure afin de justifier la non-exécution d'un contrat sans engager sa responsabilité.

Pour déterminer si le motif de force majeure peut être invoqué (ou, dans le cas de l'autre partie, si ce motif fait l'objet d'une assertion valable par la partie en défaut), il faut procéder à une analyse juridique approfondie des faits, des modalités contractuelles et des lois régissant le contrat. En outre, il est prudent de réviser les contrats afin d'être bien au fait des répercussions qui se feraient sentir dans l'éventualité où le coronavirus (ou tout autre scénario défavorable ou connexe) déclencherait d'autres droits, obligations ou manquements possibles.

Téléchargez le pdf ci-dessous pour en savoir plus sur l’incidence du coronavirus sur les clauses de force majeure et autres considérations contractuelles.

Que faire en cas de difficulté de crédit

De nombreuses entreprises affichent un solide bilan ou ont accès à du capital, à des assurances ou à une aide gouvernementale qui leur permettront de survivre et même de s’en sortir plus fortes qu’avant la pandémie. Pour d’autres par contre, la situation est plus difficile.

Que faire dans ce cas? Quelles sont les mesures recommandées? Téléchargez le PDF ci-dessous pour connaître les aspects pris en considération par les bailleurs de fonds et les banques pour les entreprises qui éprouvent des difficultés de crédit en ces temps de turbulences.

COVID-19 et biens immobiliers

Les salaires et les contrats de location de biens immobiliers sont sans doute les deux éléments de coûts les plus importants du bilan d’une société canadienne, et tout plan d’intervention sérieux doit y accorder une attention particulière.

Téléchargez le PDF ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des baux et contrats de location et des autres contrats visant des biens immobiliers.

Les ACVM accorderont une prolongation temporaire de la date d’échéance des dépôts des sociétés ouvertes

Les ACVM accorderont une prolongation temporaire de la date d’échéance des dépôts des sociétés ouvertes

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») accorderont une prolongation temporaire de 45 jours pour certains dépôts devant autrement être effectués au plus tard le 1er juin 2020.

Téléchargez le pdf ci-dessous pour en savoir plus.

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