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DPA bonifiée – Véhicules hors route zéro émission

DPA bonifiée – Véhicules hors route zéro émission

DPA bonifiée temporaire de 100 % pour les véhicules et le matériel zéro émission

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Le ministère des Finances a annoncé qu'il proposera un taux de déduction pour amortissement (« DPA ») bonifié temporaire pour la première année de 100 % à l'égard des véhicules et du matériel automobiles hors route admissibles acquis le 2 mars 2020 ou après. Le taux bonifié s'appliquera aux véhicules et au matériel admissibles qui ne bénéficient pas actuellement de la DPA bonifiée pour les véhicules à moteur zéro émission, laquelle a été instaurée dans le budget fédéral de 2019. Le taux de DPA de 100 % sera éliminé progressivement pour les véhicules et le matériel qui seront prêts à être mis en service après 2023, et il expirera en 2028. Les contribuables seront seulement en mesure de demander la déduction bonifiée pour l'année d'imposition au cours de laquelle le véhicule admissible est prêt à être mis en service pour la première fois.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin Nouvelles fiscales en direct.

Information à jour au 10 mars 2020. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100

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