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Précisions sur la qualification des instruments dérivés

Précisions sur la qualification des instruments dérivés

Une décision de la CSC apporte des précisions sur la qualification des instruments dérivés

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Les contribuables devraient maintenant avoir plus de certitude et de directives au moment d'analyser le traitement fiscal des revenus issus de contrats dérivés qui impliquent des immobilisations sous-jacentes. La décision récente de la Cour suprême du Canada (« CSC ») dans l'affaire MacDonald c. Sa Majesté la Reine (2020 CSC 6), qui a été rendue le 13 mars 2020, peut aider à qualifier le traitement fiscal des gains et des pertes issus de contrats dérivés comme du revenu ou du capital. La décision s'appuie sur la jurisprudence pour confirmer le cadre pertinent et les principes spécifiques pour qualifier ces gains ou ces pertes.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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