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Ratification de l’ACEUM par le Canada

Ratification de l’ACEUM par le Canada

Le Canada ratifie l’accord commercial conclu avec les États-Unis et le Mexique

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​Les importateurs et exportateurs canadiens devraient envisager les incidences qu'aura l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (« ACEUM ») maintenant qu'il est ratifié. Le Canada a achevé les procédures législatives pour ratifier l'accord le 13 mars 2020, à la suite de procédures similaires mises en place par les États-Unis et le Mexique. On prévoit donc que l'ACEUM remplacera l'Accord de libre-échange nord-américain (« ALENA ») à compter du 1er juin 2020, dans la mesure où les autres protocoles de mise en œuvre sont respectés.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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