close
Share with your friends

Ratification de l’ACEUM par le Canada

Ratification de l’ACEUM par le Canada

Le Canada ratifie l’accord commercial conclu avec les États-Unis et le Mexique

Contenu connexe

​Les importateurs et exportateurs canadiens devraient envisager les incidences qu'aura l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (« ACEUM ») maintenant qu'il est ratifié. Le Canada a achevé les procédures législatives pour ratifier l'accord le 13 mars 2020, à la suite de procédures similaires mises en place par les États-Unis et le Mexique. On prévoit donc que l'ACEUM remplacera l'Accord de libre-échange nord-américain (« ALENA ») à compter du 1er juin 2020, dans la mesure où les autres protocoles de mise en œuvre sont respectés.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

© 2020 KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Cooperative (« KPMG International »), entité suisse. Tous droits réservés.

Communiquez avec nous

 

Vous voulez faire affaire avec KPMG?

 

loading image Appel d’offres