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Le Canada hausse la subvention salariale temporaire à 75 %

Canada hausse la subvention salariale temporaire à 75 %

Le Canada bonifiera sa subvention salariale temporaire afin de soutenir plus d’entreprises

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Le gouvernement a annoncé qu'il haussera la subvention salariale temporaire à 75 % du salaire annuel des employés, jusqu'à concurrence d'un salaire annuel de 58 700 $ (ce qui donne un maximum de 847 $ par semaine par employé admissible). En outre, le 30 mars 2020, le gouvernement a annoncé que la subvention serait maintenant accessible tant aux grandes qu'aux petites entreprises qui ont perdu au moins 30 % de leurs revenus en raison de la COVID-19, indépendamment du nombre d'employés à leur service, et que ces modifications seront rétroactives au 15 mars 2020.

Le gouvernement avait précédemment indiqué que cette subvention temporaire imposable de trois mois ne serait accordée que jusqu'à concurrence de 10 % des salaires d'employés admissibles, et qu'elle était réservée aux particuliers, aux petites entreprises admissibles, de même qu'à certaines sociétés de personnes et à certains organismes de bienfaisance et organismes sans but lucratif. À ce moment, le gouvernement avait déclaré que la subvention s'appliquerait à la rémunération versée entre le 18 mars et le 19 juin 2020.

On s'attend à ce que le ministère des Finances publie sous peu des renseignements additionnels afin de présenter les éléments techniques de cette mesure révisée. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 30 mars 2020. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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