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Mise à jour – Projets du BSIF sur la proportionnalité

Mise à jour – Projets du BSIF sur la proportionnalité

Règles du premier pilier régissant les fonds propres et les liquidités pour les PMB

Craig Davis

Associé, Services-conseils – Gestion des risques

KPMG au Canada

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Le Bureau du surintendant des institutions financières (« BSIF ») poursuit ses travaux en vue de finaliser l'ébauche des exigences de fonds propres et de liquidité applicables aux petites et moyennes institutions de dépôts (« PMB ») d'ici la fin de 2020. En réponse aux commentaires des parties prenantes, le BSIF a apporté des révisions à son document de travail de juillet 2019 intitulé Promouvoir la proportionnalité : Adapter les normes de fonds propres et de liquidité aux petites et moyennes institutions de dépôt. Ces révisions sont résumées dans un document de consultation intitulé Exigences de fonds propres et de liquidité des PMB, publié par le BSIF le 17 janvier 2020.

Sommaire des révisions proposées par le BSIF

En réponse aux commentaires des parties prenantes, le BSIF a apporté des modifications touchant :

  1. la catégorisation des PMB
  2. le traitement du risque de crédit et du risque opérationnel
  3. les exigences de fonds propres pour les institutions non prêteuses
  4. les exigences de liquidité pour les institutions non prêteuses.

1. Catégorisation des PMB

Le BSIF propose trois catégories de PMB :

  • Catégorie 1 : institutions de taille moyenne (actif > 10 G$)
  • Catégorie 2 : petits prêteurs (actif ≤ 10 G$ et total des prêts > 100 M$)
  • Catégorie 3 : institutions non prêteuses (actif ≤ 10 G$ et total des prêts ≤ 100 M$).

2. Traitement du risque de crédit et du risque opérationnel

Le BSIF propose :

  • D'adopter une seule approche standard pour le risque de crédit, laquelle comprendra un traitement plus sensible au risque et un traitement simplifié pour les catégories d'actifs peu importantes
  • Une version simplifiée de l'approche standard révisée1 pour le risque opérationnel comme méthode appliquée par défaut pour toutes les PMB.

Les institutions de catégorie 1 seront autorisées à appliquer des approches plus complexes (p. ex., l'approche fondée sur les notations internes (« NI ») pour le risque de crédit et l'approche standard révisée pour le risque opérationnel), dans la mesure où elles se conforment aux exigences du BSIF.

3. Exigences de fonds propres pour les institutions non prêteuses (catégorie 3)

Le BSIF propose donc un ratio simplifié de fonds propres fondé sur les risques pour les institutions non prêteuses :

(Fonds propres de catégorie 1 sous forme d' actions ordinaires) / (Total de l' actif (moins déductions des fonds propres) + APR opérationnel) ≥ 10,5 %

4. Exigences de liquidité

  • Catégorie 1 – Les institutions de taille moyenne sont tenues de présenter le ratio de liquidité à court terme (« LCR ») et les flux de trésorerie nets cumulatifs (« NCCF »). Elles ne devront déclarer le ratio de liquidité à long terme (« NSFR ») que si elles dépendent dans une large mesure de sources de financement de gros.
  • Catégorie 2 – Les petits prêteurs sont tenus de calculer et de présenter le LCR ainsi qu'une version rationalisée des NCCF.
  • Catégorie 3 – Les institutions non prêteuses sont tenues de calculer la mesure de l'état des flux de trésorerie d'exploitation (« EFTE »), une nouvelle mesure adaptée à leurs activités commerciales uniques.

Comprendre l'incidence de Bâle IV et la proportionnalité

KPMG croit qu'il est important que les PMB demeurent engagées et au fait de l'évolution des projets sur la proportionnalité proposés par le BSIF. Les commentaires de l'industrie ont déjà donné lieu à des changements au système de segmentation des PMB, aux approches pour le risque de crédit et le risque opérationnel, ainsi qu'au format des exigences de fonds propres et de liquidité. Notre publication explore ces changements de façon plus approfondie et relève les principales modifications apportées depuis la publication de notre premier article sur le sujet, en décembre 2019.

Comment KPMG peut aider les PMB clientes avec la mise en œuvre de Bâle IV

KPMG peut aider les institutions de dépôts à mettre en œuvre, à réaliser et à interpréter des analyses des écarts en ce qui concerne la réglementation de Bâle IV, de même qu'à identifier les synergies et les possibilités d'optimisation à l'égard des efforts déployés par les institutions en vue de la mise en œuvre requise. KPMG peut aussi offrir son soutien dans l'intégralité des efforts de mise en œuvre, tant pour l'interprétation des règles, les données et systèmes ou l'élaboration de modèles que pour la réalisation d'examens indépendants et de rapports réglementaires.

Réalisons-le.

1 Auparavant appelée « approche d'évaluation standard » par le BSIF.

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