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Crédit d’impôt du Québec pour la F&T

Crédit d’impôt du Québec pour la F&T

Le gouvernement du Québec élargit la portée du crédit d’impôt pour la F&T

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Le gouvernement du Québec a annoncé qu'il élargira la portée du crédit d'impôt provincial relatif au matériel de fabrication et de transformation (« F&T ») à certains biens acquis avant le 1er janvier 2021, entre autres changements. Dans un nouveau bulletin d'information publié le 20 février 2020, il indique également qu'il entend poursuivre l'harmonisation avec les mesures législatives proposées par le fédéral portant sur les fiducies au profit d'un athlète amateur, mais qu'il n'a pas l'intention de faire de même avec les propositions législatives fédérales visant à augmenter le montant personnel de base à 15 000 $ d'ici 2023.

Contexte

Une société qui réalise un investissement admissible dans du matériel de F&T pourrait être en mesure de demander un crédit d'impôt à l'investissement (« CII ») allant de 4 à 24 % pour certaines dépenses admissibles. Le taux du crédit qui s'applique dépend de l'endroit où le bien admissible est utilisé, du capital versé de la société calculé en fonction d'un groupe associé et du montant cumulatif des dépenses admissibles engagées par la société. Des taux plus élevés pour le crédit sont offerts aux sociétés dont le capital versé est inférieur à 500 millions de dollars, et ces crédits sont entièrement remboursables, mais seulement au titre de dépenses admissibles cumulatives allant jusqu'à 75 millions de dollars. Sinon, des crédits assortis de taux moins élevés s'appliquent et ils ne sont pas remboursables. Le matériel de F&T admissible doit remplir certaines conditions, notamment d'être principalement utilisé dans des « régions ressources » du Québec.

Toutefois, le gouvernement du Québec a précédemment annoncé qu'il élargirait temporairement la portée du crédit afin qu'il englobe les dépenses admissibles visant l'acquisition de biens de F&T utilisés uniquement au Québec (et à l'extérieur des régions ressources), en plus de bonifier temporairement de nombreux taux de crédit d'impôt. Par exemple, le gouvernement de la province a annoncé qu'il bonifierait le taux du crédit d'impôt provincial relatif au matériel de F&T pour les sociétés au Québec ayant un capital versé d'au plus 250 millions de dollars pour les dépenses admissibles (jusqu'à concurrence du seuil cumulatif) au titre de biens admissibles utilisés principalement dans des régions auparavant admissibles (c.-à-d. les régions ressources) comme suit :

  • bien acquis pour être utilisé principalement dans une zone éloignée : le crédit passe de 24 à 40 %
  • bien acquis pour être utilisé principalement dans la partie Est de la région administrative du Bas-Saint-Laurent : le crédit passe de 16 à 30 %
  • bien acquis pour être utilisé principalement dans des zones intermédiaires : le crédit passe de 8 à 20 %

Ces modifications s'appliquent aux dépenses admissibles visant l'acquisition de matériel admissible de F&T entre le 16 août 2018 et le 31 décembre 2019, pourvu que certaines conditions soient respectées.

Prolongation d'un an du crédit d'impôt relatif au matériel de F&T

Le gouvernement du Québec a indiqué qu'il étendrait le crédit d'impôt à l'investissement relatif au matériel de F&T aux biens admissibles acquis avant le 1er janvier 2021 (plutôt qu'avant le 1er janvier 2020), sous réserve de certaines conditions. Pour être admissible, le bien doit être acquis conformément à une obligation écrite contractée après le 15 août 2018 et avant le 1er janvier 2020, ou la construction du bien par la société ou pour son compte doit avoir commencé après le 15 août 2018 et avant le 1er janvier 2020.

Report d'un an de l'échéance des fiducies au profit d'athlètes amateurs

Le gouvernement du Québec a également annoncé qu'il poursuivrait l'harmonisation avec les propositions fédérales visant à reporter d'un an l'échéance des fiducies au profit d'athlètes amateurs qui seraient autrement arrivées à échéance en 2019, les faisant passer de huit à neuf ans. Conformément aux mesures proposées par le fédéral, ces fiducies arriveront à échéance en 2020, et tout bien restant dans la fiducie sera réputé avoir été distribué à l'athlète (et sera inclus dans son revenu) à la fin de l'année d'imposition 2020.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 25 février 2020. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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