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L’Inde présente son budget de 2020

L’Inde présente son budget de 2020

Le budget de 2020 de l’Inde a été déposé le 1er février 2020

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L'Inde a présenté son budget de 2020 le 1er février 2020, lequel comprend des mesures qui toucheront les multinationales qui exercent des activités en Inde ou qui envisagent de le faire. Entre autres mesures, le budget remplace l'impôt actuel sur les distributions de dividendes par une nouvelle retenue d'impôt, met à jour les règles indiennes sur la « présence économique significative » et introduit de nouvelles exigences relatives à la retenue d'impôt pour les opérateurs de commerce en ligne.

Le budget annonce également une mesure d'exemption d'impôt pour les filiales et les fonds souverains non indiens qui investissent dans des infrastructures en Inde. Finalement, il instaure des modifications en matière de douanes et de commerce international.

Vous trouverez ci-après un aperçu des mesures principales annoncées dans le budget.

Nouvelle retenue d'impôt sur les dividendes

Le budget annonce que l'Inde élimine son impôt sur les distributions de dividendes, payable par les contribuables de l'Inde qui sont des sociétés sur les dividendes versés à des actionnaires résidents ou non résidents. Cet impôt est remplacé par une retenue d'impôt à laquelle seront assujettis les actionnaires au titre de dividendes déclarés, distribués ou payés par des sociétés indiennes à des résidents et à des non-résidents (tels que des actionnaires canadiens). Le taux de cet impôt est de 20 % pour les non-résidents et de 10 % pour les résidents, plus les surtaxes applicables. Cet impôt peut être réduit en vertu de conventions fiscales de l'Inde.

Ces mesures entreront en vigueur le 1er avril 2020.

Règles sur la « présence économique significative »

L'Inde propose de reporter l'adoption des dispositions relatives à la « présence économique significative » à la période (assessment year) 2022-2023 (le cas échéant, ces dispositions attribuent aux non-résidents un « lien d'affaires » en Inde et élargissent la base d'imposition du revenu des non-résidents en Inde). Des précisions devraient être communiquées d'ici la fin décembre 2020.

En outre, le budget de l'Inde propose d'élargir la « règle relative au lien d'affaires » et la « règle relative à la source » aux fins de ses dispositions relatives à la « présence économique significative ». Selon cette proposition, le revenu imposable d'un non-résident en Inde inclura également, par exemple, les revenus découlant de la publicité ciblant des clients qui résident en Inde et les revenus découlant de la vente de biens et de services s'appuyant sur des données recueillies de personnes qui résident en Inde.

Opérateurs de commerce en ligne

Le budget propose aussi une retenue d'impôt de 1 % qui doit être déduite par les opérateurs de commerce en ligne (à savoir une personne qui détient, exploite ou gère un système ou une plateforme numérique ou électronique) sur les paiements versés à un participant au commerce électronique (p. ex., un résident de l'Inde qui vend des biens ou fournit des services, ou les deux, au moyen d'un système ou d'une plateforme numérique ou électronique), si certaines conditions sont réunies. Cette mesure entrera en vigueur le 1er avril 2020.

Revenu d'un non-résident découlant d'activités en Inde

Dans son budget, l'Inde propose de permettre à son autorité fiscale d'imposer des règles prévoyant comment déterminer les revenus d'un non-résident qui découlent des activités qu'il exerce en Inde.

L'autorité fiscale indienne n'a pas encore émis de directives sur ces nouvelles mesures.

Exemption d'impôt – Investissements de fonds souverains dans des infrastructures

L'Inde propose une exemption d'impôt pour les dividendes, les intérêts et les gains en capital à long terme reçus par un fonds souverain résident non indien relativement à des investissements (sous forme d'emprunts ou de capitaux propres) dans le secteur de l'infrastructure de l'Inde.

Les fonds souverains admissibles doivent remplir les conditions prescrites. D'après les critères généraux de l'exemption, un investissement doit être :

  • détenu pendant au moins trois ans
  • effectué dans une infrastructure admissible ou dans toute autre entreprise désignée
  • effectué au plus tard le 31 mars 2024

Mesures touchant le commerce et les douanes

Le budget apporte plusieurs modifications touchant les douanes, en vue de protéger le secteur manufacturier indien. Plus particulièrement, les tarifs douaniers sur plusieurs produits finis importés ont été augmentés (p. ex., les chaussures et les meubles).

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.
Information à jour au 11 février 2020. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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