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Mise à jour de la liste noire de l’UE

Mise à jour de la liste noire de l’UE

L’UE ajoute quatre autres juridictions « non coopératives » à sa liste noire

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L'Union européenne (« UE ») a ajouté quatre juridictions à sa « liste noire » des juridictions non coopératives en date du 18 février 2020 :

  • les îles Caïmans, qui à la fin de 2019 n'avaient toujours pas mis en place de mesures appropriées afin de répondre aux exigences en matière de substance économique touchant les organismes de placement collectif
  • les Palaos, qui ont omis de mettre en œuvre des mesures visant l'échange automatique de renseignements financiers dans les délais convenus
  • le Panama, qui n'a pas obtenu au minimum la notation « conforme pour l'essentiel » du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, relativement à l'échange de renseignements sur demande
  • les Seychelles, qui n'ont pas traité les questions relatives aux régimes fiscaux préférentiels dommageables

Mise à jour de la liste noire

La présence d'une juridiction sur la liste noire comporte des conséquences. Le Conseil de l'UE a demandé aux États membres de mettre en œuvre au moins une des mesures défensives suivantes contre les juridictions non coopératives : non-déductibilité des coûts, mesures relatives à la retenue d'impôt, règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées, limitation de l'exonération pour participation applicable aux distributions de bénéfices, ou mesures administratives. Qui plus est, les juridictions figurant sur la liste noire de l'UE s'exposent à de possibles sanctions, y compris l'inadmissibilité au financement de l'UE.

De plus, si le bénéficiaire d'un paiement transfrontalier entre entreprises associées réside dans une juridiction figurant sur la liste noire, des obligations spécifiques en matière de déclaration s'appliquent, conformément aux règles de déclaration obligatoire de l'UE.

La liste noire comprend maintenant 12 juridictions :

  • les îles Caïmans
  • les Palaos
  • le Panamales Seychelles
  • les Samoa américaines
  • les îles Fiji
  • Guam
  • Oman
  • le Samoa
  • Trinité-et-Tobago
  • les îles Vierges américaines
  • Vanuatu

Contexte

La liste noire de l'UE s'inscrit dans le cadre des efforts de l'UE pour mettre un frein à l'évitement fiscal et aux pratiques fiscales dommageables. L'UE évalue les juridictions par rapport à trois principaux critères au moment de déterminer si elles doivent figurer sur la liste : transparence fiscale, fiscalité équitable et activité économique réelle. Lorsque la liste a initialement été adoptée le 5 décembre 2017, 17 juridictions y figuraient. Depuis, l'UE a révisé sa liste à de nombreuses reprises.

La liste noire comprend maintenant 12 juridictions, et 13 autres juridictions figurant sur la « liste grise » doivent respecter leur engagement à se conformer aux critères de l'UE en 2020 afin d'éviter de se retrouver sur la liste noire.

Liste grise

L'UE a également retiré 16 juridictions de sa « liste grise », après avoir constaté qu'elles avaient respecté leur engagement de se conformer aux critères de l'UE au plus tard à la fin de 2019.

La liste grise comprend encore :

  • Anguilla
  • l'Australie
  • la Bosnie-Herzégovine
  • le Botswana
  • Eswatini
  • la Jordanie
  • les Maldives
  • la Mongolie
  • le Maroc
  • la Namibie
  • Sainte-Lucie
  • la Thaïlande
  • la Turquie

Mises à jour futures

L'UE indique qu'à l'avenir, elle mettra à jour sa liste deux fois par année au maximum. La prochaine mise à jour est prévue pour octobre 2020.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.
Information à jour au 25 février 2020. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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