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Économie numérique : l’OCDE clarifie l’approche unifiée

Économie numérique : l’OCDE clarifie l’approche unifiée

L’OCDE publie un nouvel aperçu concernant l’approche unifiée pour l’économie numérique

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Les sociétés canadiennes qui exercent des activités à l'échelle internationale devraient continuer de suivre l'évolution de l'approche multilatérale quant à l'imposition de l'économie numérique. Dans le cadre de ses travaux visant à faire face aux défis soulevés par l'économie numérique, l'Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») a publié un nouvel aperçu qui révise ses propositions antérieures au sujet de l'« approche unifiée » visant à garantir que certaines entreprises multinationales paient de l'impôt dans les pays où elles exercent des activités en relation avec les consommateurs, mais où elles n'ont pas de présence physique. Adopté par le Cadre inclusif qui rassemble 137 pays, le nouvel aperçu de l'OCDE précise que le régime fiscal s'appliquerait aux entreprises numériques automatisées ainsi qu'aux entreprises en relation avec les consommateurs, entre autres questions en suspens.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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