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Début du processus de ratification de l’ACEUM au Canada

Début du processus de ratification de l’ACEUM au Canada

Le projet de loi visant l’adoption de l’accord commercial ACEUM est maintenant déposé

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Le Canada a entamé le processus de ratification de son nouvel accord commercial avec les États-Unis et le Mexique. Ces procédures, qui devraient prendre fin en mars 2020, constituent les étapes ultimes avant que l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (« ACEUM ») ne remplace l'Accord de libre-échange nord-américain (« ALENA »). La première lecture du projet de loi C-4 visant la mise en œuvre de l'ACEUM a marqué le début de ce processus, le 29 janvier 2020.

Aux termes de l'accord, l'ACEUM (connu sous le nom de USMCA aux États-Unis et de T-MEC au Mexique) entrera en vigueur 90 jours après la ratification de l'accord par tous les pays. Comme le Mexique et les États-Unis ont tous deux terminé leurs procédures internes, seul le Canada n'a pas encore ratifié l'accord. Par conséquent, les importateurs et les exportateurs canadiens doivent évaluer la mesure dans laquelle ils seront touchés par le nouvel accord commercial du Canada.

Contexte

Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont convenu de conclure un accord commercial trilatéral le 1er octobre 2018, après plus d'un an de discussions et de négociations visant à mettre à jour l'ALENA, qui était entré en vigueur en 1994. Cette version de l'ACEUM faisait partie du projet de loi C-100 déposé plus tôt en 2019, mais le Canada n'avait pas terminé ses procédures de ratification visant l'adoption de l'accord avant la dissolution du Parlement en vue des élections. Les dirigeants des trois pays se sont entendus sur les dernières révisions de l'accord le 10 décembre 2019 (consultez le bulletin FlashImpôt Canada no 2019-58, « L'accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique est prêt à être ratifié »). Le président Trump a signé l'ACEUM le 29 janvier 2020 dans le cadre d'une cérémonie.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 4 février 2020. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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