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Impôt sur la spéculation et l’inoccupation de la C.-B.

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Exemption à l’impôt sur la spéculation : les propriétaires doivent agir avant le 31 mars

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Les propriétaires inscrits d'immeubles résidentiels dans des régions désignées de la Colombie-Britannique doivent remplir une déclaration en ligne d'ici le 31 mars 2020, s'ils souhaitent demander une exemption relative à l'impôt sur la spéculation et l'inoccupation (« ISI ») pour 2019. Selon un communiqué de presse diffusé par le gouvernement de la province, les propriétaires résidentiels touchés devraient recevoir une lettre contenant les précisions nécessaires pour remplir leur déclaration d'ici le 21 février 2020.

Les propriétaires résidentiels doivent remplir la déclaration en ligne pour demander l'exemption à l'ISI chaque année, peu importe que leurs informations aient changé ou non. Les propriétaires résidentiels qui ne remplissent pas leur déclaration à temps recevront un avis de cotisation pour le prélèvement de l'ISI.

Les propriétaires touchés qui ne sont pas admissibles à une exemption doivent payer l'ISI établi d'ici le 2 juillet 2020.

Changements apportés au taux d'imposition et aux exemptions pour 2019

Augmentation de l'impôt pour certains propriétaires étrangers

Le taux de l'ISI s'appliquant aux propriétaires étrangers et aux familles satellites a augmenté, passant de 0,5 % du montant de l'évaluation de la participation du contribuable dans la résidence en 2018 à 2 % en 2019. Le taux de l'ISI demeure à 0,5 % pour les citoyens ou les résidents permanents canadiens qui ne sont pas membres d'une famille satellite.

En règle générale, une « famille satellite » est une famille dans laquelle un particulier ou son conjoint gagne des revenus à l'étranger, mais qui ne déclare pas entièrement son revenu mondial aux fins de l'impôt au Canada. Cela peut s'appliquer, par exemple, lorsqu'un des conjoints n'est pas un résident canadien, même si l'autre conjoint possède et occupe une résidence, et qu'il produit au Canada une déclaration de revenus faisant état de leurs revenus mondiaux.

Exemption pour immeuble résidentiel locatif

L'ISI prévoit une exemption pour immeuble résidentiel locatif. Afin de bénéficier de cette exemption pour 2019 et les années suivantes, l'immeuble résidentiel locatif admissible doit être loué pendant au moins six mois au cours de l'année civile (une hausse comparativement à trois mois en 2018), entre autres conditions strictes.

Exemptions nouvelles et prolongées

La province a également adopté des modifications touchant un certain nombre d'exemptions à la fin de décembre 2019 :

  • une prolongation d'un an de l'exemption à l'ISI pour un terrain vacant (de 2018 à 2019);
  • une nouvelle exemption à l'ISI pour certains membres des forces armées canadiennes et leurs conjoints;
  • une nouvelle exemption à l'ISI pour certains propriétaires dont la résidence n'est accessible que par l'eau.

Ces deux dernières exemptions sont rétroactives à la date de la première instauration des règles en 2018.

La Colombie-Britannique a également prolongé les deux exemptions temporaires suivantes à l'ISI, qui devaient expirer après 2019 :

  • l'exemption pour les « habitations en copropriété », ou strata properties en anglais, avec restriction de location (p. ex., les appartements en copropriété) est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021 (elle devait initialement expirer le 31 décembre 2019);
  • l'exemption pour les « immeubles d'habitation en copropriété » (hôtels en copropriété), ou strata accommodation properties en anglais, prendra maintenant fin le 31 décembre 2021 (plutôt que le 31 décembre 2019).

Ces changements peuvent prévoir une exemption supplémentaire de deux ans relative à l'ISI pour les contribuables touchés qui possèdent des résidences secondaires dans la province, comme des appartements en copropriété. Toutefois, l'exemption relative à restriction de location s'applique uniquement si la résidence a été acquise et si la restriction de location était en vigueur au plus tard le 16 octobre 2018 (date à laquelle les règles proposées relativement à l'ISI ont été initialement publiées).

Contexte

La Colombie-Britannique a instauré l'ISI dans son budget provincial de 2018. Cet impôt a pour but de cibler les propriétaires d'habitations étrangers et canadiens qui ne paient pas d'impôt sur le revenu en Colombie-Britannique. Le taux de l'impôt sur la spéculation était de 0,5 % du montant de l'évaluation en 2018 et a ensuite augmenté à 2,0 % du montant de l'évaluation en 2019 pour certains propriétaires. L'impôt s'applique aux propriétés résidentielles de certaines régions de la province et fait l'objet de plusieurs exemptions, notamment les résidences principales et les immeubles locatifs à long terme admissibles de la Colombie-Britannique. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 4 février 2020. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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