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Taxes indirectes : rappel aux employeurs

Taxes indirectes : rappel aux employeurs

Rappel : échéance pour les employeurs offrant des avantages imposables aux employés

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De nombreux employeurs qui offrent des avantages imposables à leurs employés doivent remettre des montants de taxe sur les produits et services et de taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») et de taxe de vente du Québec (« TVQ ») relatifs à ces avantages au plus tard le 31 mars 2020. Ces montants, qui sont exigibles chaque année, constituent un coût réel pour les employeurs, étant donné qu'ils ne sont pas perçus auprès des employés. Lorsqu'ils établissent les montants appropriés de taxes à remettre, les employeurs ne doivent pas oublier que certains de leurs calculs pour 2019 pourraient différer de leurs calculs de l'année précédente, en raison de l'élimination progressive de la récupération des crédits de taxe sur les intrants (« CTI ») aux fins de la TVH dans certaines provinces et de l'élimination graduelle des restrictions relatives aux règles concernant les remboursements de taxe sur les intrants (« RTI ») aux fins de la TVQ au Québec.

Contexte

Les employeurs doivent assumer différentes responsabilités en ce qui a trait aux avantages imposables fournis à leurs employés. Par exemple, les employeurs sont tenus de déterminer si les avantages fournis à leurs employés sont imposables aux fins de l'impôt sur le revenu, d'en déterminer la valeur appropriée (qui peut inclure la TPS/TVH, la TVQ et la taxe de vente provinciale), de calculer et de remettre les retenues à la source requises, et de déclarer ces avantages sur les feuillets T4 et les autres feuillets applicables de leurs employés. Les employeurs doivent aussi calculer et remettre annuellement la TPS/TVH et la TVQ, s'il y a lieu, sur certains de ces avantages imposables. En vertu des règles de la TPS/TVH et de la TVQ, les employeurs sont réputés avoir perçu ces montants de taxes; ainsi, ils doivent remettre des montants de TPS/TVH et de TVQ, même si leurs employés ne sont pas tenus de payer ces taxes. Les avantages imposables prennent plusieurs formes, ce qui peut complexifier certaines de ces responsabilités.

Remise du bon montant de TPS/TVH et de TVQ

Alors que les salaires, les traitements et les autres formes de rémunération en argent ne sont pas assujettis à la TPS/TVH, de nombreux employeurs fournissent des avantages imposables qui sont assujettis à la TPS/TVH et à l'égard desquels ils doivent remettre cette taxe en fonction de la valeur de l'avantage et de certains remboursements. Les employeurs pourraient souhaiter étudier les questions suivantes afin de mieux déterminer les montants de TPS/TVH qu'ils sont réputés avoir perçus.

  • Devez-vous inclure la valeur de l'avantage dans le revenu de l'employé aux fins de l'impôt sur le revenu?
  • L'employé a-t-il remboursé une partie ou la totalité de l'avantage?
  • Quelle est la nature de l'avantage, et représente-t-il un bien ou un service taxable aux fins de la TPS/TVH?
  • Quel taux ou pourcentage de taxe doit être utilisé afin de calculer le montant approprié de TPS/TVH?

En règle générale, les pourcentages que les employeurs doivent utiliser aux fins du calcul des montants de TPS/TVH et de TVQ devant être remis sont déterminés en fonction du dernier établissement où l'employé visé travaillait ou se présentait habituellement pendant l'année. Ces pourcentages peuvent varier en fonction des diverses taxes applicables au Canada et selon les types d'avantages, les règles concernant la récupération des CTI et d'autres restrictions.

À titre de rappel, des règles similaires s'appliquent aux fins de la TVQ.

Échéances à venir

De façon générale, les montants de TPS/TVH et de TVQ à payer sur les avantages imposables des employés sont réputés avoir été perçus à la fin du mois de février de l'année suivant celle où les avantages ont été fournis. Les employeurs doivent inclure ces montants de taxes dans leur période de déclaration qui englobe le dernier jour de février. Ainsi, un employeur qui a des périodes de déclaration mensuelles de TPS/TVH et qui a fourni à ses employés des avantages imposables en 2019 doit inclure la TPS/TVH à payer sur ces avantages dans sa déclaration de TPS/TVH de février, laquelle doit être produite au plus tard le 31 mars 2020.

Lorsqu'un employé rembourse un avantage imposable à son employeur, ce dernier peut aussi être tenu de remettre la TPS/TVH. L'Agence du revenu du Canada (« ARC ») considère les montants remboursés par les employés à l'égard de la plupart des avantages imposables comme étant la contrepartie (c.-à-d. le paiement) pour une fourniture. Si les avantages imposables constituent des biens et des services assujettis à la TPS/TVH, les employeurs doivent remettre la TPS/TVH applicable sur ces paiements dans leur déclaration de TPS/TVH de la période au cours de laquelle ils sont reçus. À l'instar des montants remboursés par les employés pour des avantages imposables liés aux frais pour droit d'usage et aux frais de fonctionnement d'une automobile, ils sont inclus dans les calculs des employeurs de la TPS/TVH à payer à l'égard des avantages imposables des employés.

Des règles différentes s'appliquent aux avantages imposables des actionnaires. Les montants de TPS/TVH à payer sur les avantages imposables sont réputés avoir été perçus le dernier jour de l'année d'imposition de la société au cours de laquelle l'avantage a été fourni aux actionnaires. Par exemple, une société dont l'exercice se termine le 30 juin et qui a des périodes de déclaration mensuelles de la TPS/TVH doit inclure la TPS/TVH à payer sur les avantages imposables des actionnaires dans sa déclaration de TPS/TVH de juin, laquelle doit être produite au plus tard en juillet.

Modifications relatives aux avantages imposables des employés pour 2020

L'Île-du-Prince-Édouard et le Québec sont en voie d'éliminer progressivement leurs règles concernant la récupération des CTI aux fins de la TVH ainsi que les restrictions qui s'appliquent aux RTI aux fins de la TVQ. Par conséquent, les employeurs qui sont assujettis à ces règles provinciales doivent garder à l'esprit que l'élimination progressive aura des répercussions sur la TPS/TVH et la TVQ qu'ils doivent payer sur les avantages imposables. Le Québec a commencé à éliminer les restrictions qui s'appliquent aux RTI à compter du 1er janvier 2018, et l'Île-du-Prince-Édouard a amorcé la période d'élimination progressive de ses règles concernant la récupération des CTI le 1er avril 2018.

Nous pouvons vous aider

Les professionnels du groupe Taxes indirectes de KPMG peuvent aider les employeurs à respecter leurs échéances à venir en matière de TPS/TVH et de TVQ, de même que d'autres obligations liées aux avantages imposables des employés, y compris l'identification et le calcul appropriés des avantages imposables, afin de veiller à ce qu'ils n'aient pas versé de montants excédentaires ou insuffisants au titre de cotisations au Régime de pensions du Canada, de primes d'assurance-emploi ou d'autres charges sociales relativement à ces avantages.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.


Information à jour au 14 janvier 2020. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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