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Fiducies au profit d’athlètes amateurs

Fiducies au profit d’athlètes amateurs

Prolongation proposée pour certaines fiducies au profit d’athlètes amateurs

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Le ministère des Finances propose de repousser d'un an l'échéance des fiducies au profit d'athlètes amateurs qui seraient autrement arrivées à échéance en 2019, les faisant passer de huit à neuf ans. Par suite de la proposition du ministère des Finances publiée le 20 décembre 2019, ces fiducies arriveront à échéance en 2020 et tout bien restant dans la fiducie sera réputé avoir été distribué à l'athlète (et inclus dans son revenu) à la fin de l'année d'imposition 2020.

Dans son communiqué, le ministère des Finances indique également qu'il entend revoir le traitement fiscal de ces fiducies afin de s'assurer qu'elles continuent d'offrir aux athlètes la marge de manœuvre financière dont ils ont besoin.

Contexte

À l'heure actuelle, les athlètes amateurs admissibles peuvent bénéficier d'un report d'impôt à l'égard de certains revenus au moyen d'une fiducie au profit d'un athlète amateur. Les sommes accumulées dans une fiducie au profit d'un athlète amateur (cotisations et revenus de placement) sont incluses dans le calcul du revenu aux fins de l'impôt lors de leur distribution à l'athlète. En vertu de la loi, les fiducies au profit d'un athlète amateur viennent à échéance huit ans après la plus éloignée de ces deux dates :

  • La dernière année au cours de laquelle l'athlète a participé à une épreuve en tant que membre de l'équipe nationale canadienne
  • L'année de la création de la fiducie.

Le cas échéant, tout bien restant dans la fiducie à la fin de la période de huit ans est réputé avoir été distribué à l'athlète amateur (et inclus dans son revenu aux fins de l'impôt) à la fin de l'année d'imposition visée.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 7 janvier 2020. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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