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Activités aux É.-U. : attention aux pièges fiscaux

Activités aux É.-U. : attention aux pièges fiscaux

Répercussions fiscales potentielles pour une société n’ayant pas d’installations aux É.-U.

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La mondialisation n'est pas réservée aux grandes entreprises. Les petites entreprises florissantes se tournent vers l'extérieur du Canada afin de stimuler leur croissance. Pour plusieurs, cela signifie de faire des affaires aux États-Unis, le premier partenaire commercial du Canada et son plus proche voisin. Toutefois, les entreprises canadiennes qui envisagent cette option doivent examiner soigneusement les éventuelles conséquences, aux fins de l'impôt américain, résultant de l'exercice d'activités aux États-Unis. Même si une société n'a pas d'installations matérielles aux États-Unis, elle peut être assujettie à un ou à plusieurs régimes fiscaux au niveau fédéral, étatique ou local.

Le fait qu'une entreprise canadienne soit considérée comme ayant un « établissement stable » aux États-Unis est l'une des raisons qui font qu'elle peut être assujettie à l'impôt fédéral américain. Cette disposition s'applique aux lieux d'affaires traditionnels, tels que les bureaux et les usines, mais un représentant commercial ou un agent peut créer un établissement stable s'il est en mesure de conclure des contrats aux États-Unis. Toutefois, les activités exercées aux États-Unis qui ne créent pas un établissement stable pourraient tout de même contraindre la société à obtenir un numéro d'identification fiscale des États-Unis et à y produire une déclaration de revenus fédérale.

Il faut aussi tenir compte des incidences fiscales étatiques. Les États ont recours à un concept similaire appelé nexus pour déterminer le lien minimal nécessaire pour que l'État puisse imposer ses divers impôts et taxes à une société située à l'extérieur de cet État. Les différents impôts et taxes des États sont associés à différentes normes sur le nexus, et de nombreux États ont récemment modifié leurs lois afin que la présence virtuelle par Internet suffise à créer un nexus.

Comme les États-Unis représentent un marché facilement accessible constitué de plus de 300 millions de clients potentiels, il peut s'avérer nécessaire, tant pour les grandes entreprises canadiennes que les petites, de faire des affaires aux États-Unis, qu'elles veuillent étendre leurs activités ou acquérir de nouvelles entreprises. Pour vous aider à comprendre les responsabilités liées au marché américain, KPMG vous présente le webinaire « Répercussions fiscales de l'expansion des activités de votre entreprise canadienne aux États-Unis », le plus récent de la série Fiscalité sur demande de KPMG. D'autres webinaires courts et spécifiques de cette série auront lieu prochainement et se pencheront sur d'autres aspects importants de la fiscalité de votre entreprise.

Pour en apprendre davantage sur la manière dont une bonne planification peut vous aider à atténuer le risque de tomber dans des pièges fiscaux inattendus et à optimiser la rentabilité de votre entreprise, communiquez avec Dino Infanti ou visitez le site Web Fiscalité des sociétés fermées – KPMG Entreprise.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 14 janvier 2020. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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