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Fiscalité américaine – Changements récents

Fiscalité américaine – Changements récents

Nouveau webinaire pour les sociétés canadiennes qui font des affaires aux États-Unis

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Les sociétés canadiennes qui envisagent d'étendre leurs activités aux États-Unis doivent s'attendre à naviguer au sein d'un environnement fiscal en constante évolution. Au cours des dernières années, ce pays a apporté d'importantes modifications à ses règles fiscales, notamment en adoptant la réforme fiscale des États-Unis. De plus, la majorité des États ont adopté des changements fiscaux à la suite de la décision rendue par la Cour suprême des États-Unis dans l'affaire Wayfair. Il importe que les entreprises canadiennes se tiennent au courant des plus récents changements fiscaux apportés aux États-Unis pour s'assurer de respecter leurs obligations fiscales des deux côtés de la frontière.

Il faut souligner que de nombreuses sociétés canadiennes sont touchées par la réforme fiscale américaine annoncée à la fin de 2017, dont la plupart des dispositions sont entrées en vigueur en 2018. Entre autres changements, ces modifications ont réduit considérablement le taux d'imposition fédéral des sociétés, lequel est passé de 35 à 21 %, et ont élargi de façon notable les règles relatives au dépouillement des bénéfices qui s'appliquaient aux intérêts versés à des parties liées étrangères. Les États-Unis ont également instauré un impôt anti-abus contre l'érosion de l'assiette fiscale (« impôt anti-abus », ou « BEAT » en anglais) qui cible certains paiements transfrontaliers déductibles versés par des sociétés des États-Unis à des parties liées et qui fonctionne comme un impôt minimum.

De plus, la majorité des États américains ont instauré des critères relatifs au « lien économique » (nexus) à la suite de la décision rendue par la Cour suprême dans l'affaire Wayfair. Ainsi, les vendeurs qui ne sont pas résidents d'un État et qui n'y ont pas de « lien physique » sont toujours tenus de s'inscrire aux fins des taxes de vente et d'utilisation de l'État en question et de rendre compte de ces taxes provenant de ventes réalisées auprès d'acheteurs dans les États visés. Plus particulièrement, les vendeurs sont assujettis aux règles des taxes de vente de ces États en matière de perception, d'observation et de documentation.

Pour vous aider à comprendre les responsabilités que votre société doit assumer en matière d'observation fiscale fédérale et étatique sur le marché américain et vous expliquer les préoccupations constantes liées aux prix de transfert et aux douanes, KPMG vous présente le webinaire « How are legislation changes, U.S. Tax reform and Wayfair impacting the way business is done in the U.S? », le plus récent de la série Fiscalité américaine sur demande de KPMG. D'autres webinaires de cette série seront diffusés prochainement au sujet d'autres aspects fiscaux importants de votre entreprise.

Information à jour au 17 décembre 2019. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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