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Publication de règlements BEAT définitifs aux É.-U.

Publication de règlements BEAT définitifs aux É.-U.

Les États-Unis publient des règlements BEAT définitifs et d’autres propositions connexes

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Les multinationales canadiennes qui exercent des activités aux États-Unis pourraient être touchées par de nouveaux règlements fiscaux américains. L'Internal Revenue Service (« IRS ») a publié des règlements définitifs et des projets de règlement supplémentaires sur l'impôt anti-abus contre l'érosion de l'assiette fiscale (« BEAT » en anglais) le 2 décembre 2019. Ces projets de règlements définitifs et nouveaux contiennent des directives supplémentaires sur les règles relatives à l'impôt anti-abus contre l'érosion de l'assiette fiscale que les multinationales canadiennes devraient connaître alors qu'elles continuent de respecter leurs obligations conformément aux changements découlant de la réforme fiscale des États-Unis.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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