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Ratification de l’accord Canada-É.-U.-Mexique

Ratification de l’accord Canada-É.-U.-Mexique

L’accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique est prêt à être ratifié

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Les importateurs et les exportateurs canadiens doivent évaluer la mesure dans laquelle ils seront touchés par le nouvel accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, maintenant que celui-ci entrera en vigueur sous peu. Les dirigeants des trois pays se sont entendus sur les dernières révisions de l'Accord États-Unis-Mexique-Canada (« AEUMC ») le 10 décembre 2019, ce qui signifie qu'il devrait entrer en vigueur une fois que chaque pays aura achevé les procédures législatives requises en vue de le ratifier. Cet accord, désigné au Canada par l'acronyme ACEUM, remplacera l'Accord de libre-échange nord-américain (« ALENA »), et devrait entrer en vigueur en 2021.

Par conséquent, il importe que les sociétés prennent le temps, avant l'entrée en vigueur officielle de l'ACEUM, de bien prévoir les répercussions de ce nouvel accord commercial important sur l'ensemble de leurs activités. Plus particulièrement, les sociétés de différents secteurs auraient intérêt à prendre des mesures dès maintenant afin :

  • de revoir les nouvelles règles d'origine qui s'appliquent à leurs produits
  • de valider les informations sur la classification et les coûts
  • de comprendre l'incidence des nouveaux seuils de minimis sur les opérations transfrontalières
  • de réévaluer la structure globale de leurs chaînes d'approvisionnement internationales.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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