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Le nouveau gouvernement tiendra ses promesses

Le nouveau gouvernement tiendra ses promesses

Le nouveau gouvernement libéral publie son énoncé économique

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Le nouveau gouvernement du Canada a donné un aperçu des mesures fiscales qu'il entend adopter prochainement. Les mesures fiscales potentielles présentées en détail dans une lettre de mandat adressée au ministre des Finances et dans la mise à jour de l'énoncé économique de l'automne étaient déjà connues, puisqu'elles avaient été proposées avant l'élection ou étaient contenues dans la plateforme électorale du Parti libéral. Toutefois, ces publications confirment que certaines de ces mesures pourraient être annoncées dans le budget fédéral de 2020, ou même avant.

Les lettres de mandat que le premier ministre a récemment envoyées au ministre des Finances et au ministre du Revenu énoncent les priorités en matière de législation fiscale et, conjointement avec les lettres de mandat envoyées aux autres ministres, comprennent toutes les mesures fiscales promises par le Parti libéral dans sa plateforme électorale. Entre autres préoccupations, il est demandé au ministre des Finances de « mettre fin aux échappatoires fiscales grâce auxquelles les sociétés peuvent déduire excessivement leurs dettes », d'imposer les revenus que les « géants du Web » génèrent au Canada et de réduire de 50 % les taux d'imposition des entreprises qui développent des technologies ou fabriquent des produits à zéro émission (pour une liste exhaustive, consultez le bulletin FlashImpôt Canada no 2019-43, « Possibles modifications fiscales découlant des élections fédérales de 2019 »). La lettre de mandat adressée au ministre des Finances prévoit également la finalisation des modifications devant être apportées aux règles concernant les options d'achat d'actions des employés (consultez le bulletin FlashImpôt Canada no 2019‑29, « Précisions sur le plafonnement de la déduction pour options d'achat d'actions »). Dans la mise à jour économique de l'automne publiée le 16 décembre 2019, le ministre des Finances n'a pas annoncé d'autres modifications, mais a confirmé son intention de procéder à un nouvel examen exhaustif de toutes les dépenses fiscales et autres dépenses du gouvernement à compter de 2020.

Contexte

Par suite des élections fédérales tenues le 21 octobre 2019, le Parti libéral du Canada forme un gouvernement minoritaire. Même si le Parti libéral a fait de nombreuses promesses à l'intention des sociétés et des particuliers pendant la campagne électorale, il se peut que certains engagements doivent être modifiés avant leur instauration afin d'obtenir le soutien nécessaire pour être adoptés par le Parlement et avoir force de loi (consultez le bulletin FlashImpôt Canada no 2019-43, « Possibles modifications fiscales découlant des élections fédérales de 2019 »).

Une promesse électorale a déjà été proposée. À la suite des élections, le ministre des Finances a annoncé qu'il hausserait le montant personnel de base à 15 000 $ en l'augmentant graduellement à compter de 2020 (consultez le bulletin FlashImpôt Canada no 2019-57, « Le Canada propose une nouvelle « baisse d'impôt pour la classe moyenne » à compter de 2020 »). Cette mesure figurait dans la plateforme électorale du Parti libéral.

En outre, il est à noter que toutes les propositions fiscales du budget fédéral de 2019 n'ont pas encore force de loi. Il est probable que le ministre des Finances ira de l'avant avec ces propositions, y compris les changements visant à instaurer un plafond annuel de 200 000 $ pour certaines options d'achat d'actions des employés admissibles à la déduction pour options d'achat d'actions (consultez le bulletin FlashImpôt Canada no 2019-29, « Précisions sur le plafonnement de la déduction pour options d'achat d'actions »).

Lettre de mandat

Dans sa lettre de mandat envoyée au ministre des Finances, le premier ministre mentionne que les grandes priorités du ministre des Finances devraient inclure des changements visant à mettre en œuvre les promesses électorales formulées pendant la campagne électorale. De plus, la lettre de mandat demande au ministre des Finances de mettre au point les modifications visant à limiter l'avantage de la déduction pour options d'achat d'actions des employés à l'égard des « particuliers à revenu élevé qui sont des employés de grandes entreprises bien établies et matures ».

La lettre de mandat envoyée au ministre du Revenu national mentionne que l'Agence du revenu du Canada (« ARC ») devrait accorder la priorité aux mesures visant à améliorer la satisfaction de la clientèle, notamment en tirant parti de l'analyse de données et des technologies émergentes, en améliorant les communications et en identifiant des façons de simplifier les formulaires d'impôt. La lettre demande également à l'ARC de chercher de nouvelles façons de lutter contre l'évasion et la fraude fiscale, notamment en améliorant les programmes actuels de dénonciation et en travaillant avec des partenaires internationaux sur cette question.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 17 décembre 2019. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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