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Régime de placements : collecte de renseignements

Régime de placements : collecte de renseignements

Les régimes de placement par répartition doivent agir au plus tard le 31 décembre 2019

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Les régimes de placement par répartition doivent s'assurer d'avoir recueilli tout renseignement manquant auprès des investisseurs au plus tard le 31 décembre 2019, afin de se conformer à leurs obligations à venir aux fins de la taxe sur les produits et services, de la taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») et de la taxe de vente du Québec (« TVQ »). Les régimes qui ne recueillent pas ces données au plus tard le 31 décembre et qui n'ont pas demandé les renseignements requis à leurs investisseurs au plus tard le 15 octobre pourraient voir leur pourcentage d'attribution augmenter.

Les régimes de placement par répartition s'appuient sur la collaboration de leurs investisseurs pour préparer leurs calculs et mettre à jour leurs systèmes afin de pouvoir s'acquitter de leurs obligations en matière de déclaration de TPS/TVH et de TVQ.

Pour obtenir plus d'information au sujet de cette exigence, notamment pour connaître son incidence sur certains types d'investissements et les renseignements précis qui doivent être demandés, consultez le bulletin FlashImpôt Canada no 2019‑38, « Agissez maintenant pour obtenir les renseignements des investisseurs aux fins de la TPS », ou communiquez avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 17 décembre 2019. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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