Lors de sa réunion de novembre, l’International Accounting Standards Board (« IASB ») a examiné les commentaires sur l’exposé-sondage Modifications à IFRS 17 et a convenu d’un programme de nouvelles délibérations.

Le plan comporte quatre catégories.

• Les modifications proposées que doit confirmer l’IASB lors de sa prochaine réunion : ce sont les modifications sur lesquelles l’IASB doit se prononcer, comme il est indiqué dans l’exposé-sondage, à une date future.
• Les sujets que l’IASB n’examinera pas davantage : ce sont des sujets sur lesquels les parties prenantes ont émis des commentaires et qui n’étaient pas dans le cadre des questions posées dans l’exposé-sondage.
• Les sujets que l’IASB examinera davantage, y compris les sujets qui se trouvent à l’intérieur ou à l’extérieur du cadre des questions posées dans l’exposé-sondage.
• Les nouvelles préoccupations qui peuvent être abordées par l’IASB : celles-ci incluent les sujets sur lesquels les parties prenantes ont émis des commentaires et qui n’avaient pas été pris en considération lors de la rédaction de l’exposé-sondage. Ces sujets seront analysés par les membres du personnel avant que l’IASB ne décide si des mesures doivent être prises pour les traiter.

En ce qui concerne les sujets qui seront examinés plus attentivement, l’IASB décidera s’il y apportera des changements au cours de ses trois prochaines réunions.

L’IASB a l’intention d’appliquer les mêmes critères que ceux utilisés lors de l’élaboration de l’exposé-sondage au moment d’examiner davantage les sujets. Les critères visent à garantir que les modifications à l’IFRS 17 :

• Ne changent en rien les principes fondamentaux de la norme, parce que de tels changements occasionneraient une perte importante d’informations utiles pour les utilisateurs
• Évitent  de perturber outre mesure la mise en œuvre déjà en cours 
• Évitent  de retarder indûment la date d’entrée en vigueur de l’IFRS 17

Les sujets qui ne subiront pas de modifications sont les suivants :

Les modifications proposées que l’IASB doit confirmer lors de sa prochaine réunion

• Exclusion du champ d’application pour les prêts.
• Marge sur services contractuels attribuable aux services d’investissements – unités de couverture des contrats d’assurance avec participation directe.
• Présentation dans l’état de la situation financière – par portefeuille plutôt qu’au niveau du groupe.
• Application du choix relatif à l’atténuation des risques – contrats de réassurance détenus.
• Allègement transitoire pour les regroupements d’entreprises.
• Allègements transitoires pour le choix relatif à l’atténuation des risques – application à compter de la date de transition et possibilité d’appliquer l’approche fondée sur la juste valeur.

Les sujets que l’IASB n’examinera pas davantage

• Présentation dans l’état de la situation financière – primes à recevoir et indemnisations à verser.
• Choix relatif à l’atténuation des risques pour les contrats d’assurance sans participation directe.
• Date d’entrée en vigueur – informations comparatives à la date d’application initiale de l’IFRS 17.
• Niveau de regroupement – cohortes annuelles pour tous les contrats d’assurance autres que ceux qui prévoient un partage des risques intergénérationnel entre les titulaires de polices.
• Flux de trésorerie dans le périmètre d’un contrat de réassurance détenu.
• Subjectivité dans la détermination des taux d’actualisation et de l’ajustement au titre du risque non financier.
• Ajustement au titre du risque non financier dans un groupe consolidé d’entités.
• Taux d’actualisation utilisé pour déterminer l’ajustement à la marge sur services contractuels.
• Choix relatif aux autres éléments du résultat global pour les produits financiers ou charges financières d’assurance.
• Regroupements d’entreprises – classement des contrats acquis.
• Champ d’application de l’approche des honoraires variables – contrats de réassurance détenus et contrats de réassurance émis.
• Entités mutuelles qui émettent des contrats d’assurance.
• Transition – optionalité et flexibilité générales quant à l’application rétrospective modifiée.
• Transition – allègements quant à l’application rétrospective intégrale.

Sujets qui pourraient être réexaminés au cours des trois prochaines réunions de l’IASB

Sujets que l’IASB n’examinera pas davantage

• Exclusion proposée du champ d’application pour les cartes de crédit.
• Modification proposée pour le recouvrement attendu des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition.
• Modification proposée pour la marge sur services contractuels attribuable aux services d’investissement – unités de couverture pour les contrats d’assurance sans participation directe, informations à fournir et terminologie.
• Modification proposée pour les contrats de réassurance détenus – recouvrement des pertes.
• Application du choix relatif à l’atténuation des risques – instruments financiers non dérivés évalués à la juste valeur par le biais du résultat net.
• Date d’entrée en vigueur prévue de l’IFRS 17.
• Prolongation proposée de l’exemption temporaire prévue par l’IFRS 4, Contrats d’assurance, relativement à l’application de l’IFRS 9, Instruments financiers.
• Transition – interdiction d’appliquer rétrospectivement le choix relatif à l’atténuation des risques.
• Modifications mineures proposées.
• Niveau de regroupement – cohortes annuelles pour les contrats d’assurance prévoyant un partage des risques intergénérationnel entre les titulaires de polices.
• Regroupements d’entreprises – contrats acquis durant leur période de règlement.
• États financiers intermédiaires.
• Autres modifications et allègements transitoires spécifiques.

Nouvelles préoccupations qui peuvent être abordées par l’IASB

• Traitement comptable de l’impôt des titulaires de polices.
• Application des exigences contenues dans le paragraphe B113(b) de l’IFRS 17 relativement aux contrats d’assurance ayant des flux de trésorerie qui ne varient pas en fonction des rendements d’éléments sous-jacents auxquels s’applique la méthode fondée sur les honoraires variables.
• Contrats dont la nature évolue au fil du temps.

L’IASB devrait discuter des modifications proposées devant être confirmées et des sujets devant être examinés plus attentivement au cours de ses trois prochaines réunions, c’est-à-dire d’ici février 2020. L’objectif de l’IASB demeure de publier la version définitive des modifications à l’IFRS 17 au milieu de 2020.

Vous pouvez lire notre couverture des modifications proposées par l’IASB et des discussions du Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance dans notre publication en ligne intitulée Insurance – Transition to IFRS 17 (en anglais).

Tenez-vous informé des prochaines mises à jour et communiquez avec votre personne-ressource habituelle chez KPMG pour en apprendre davantage sur les délibérations de l'IASB.