Processus confirmé pour finaliser les modifications à la nouvelle norme sur les contrats d’assurance
Lors de sa réunion de novembre, l’International Accounting Standards Board (« IASB ») a examiné les commentaires sur l’exposé-sondage Modifications à IFRS 17 et a convenu d’un programme de nouvelles délibérations.
Le plan comporte quatre catégories.
En ce qui concerne les sujets qui seront examinés plus attentivement, l’IASB décidera s’il y apportera des changements au cours de ses trois prochaines réunions.
L’IASB a l’intention d’appliquer les mêmes critères que ceux utilisés lors de l’élaboration de l’exposé-sondage au moment d’examiner davantage les sujets. Les critères visent à garantir que les modifications à l’IFRS 17 :
Les sujets qui ne subiront pas de modifications sont les suivants :
Les modifications proposées que l’IASB doit confirmer lors de sa prochaine réunion
Les sujets que l’IASB n’examinera pas davantage
Sujets qui pourraient être réexaminés au cours des trois prochaines réunions de l’IASB
Sujets que l’IASB n’examinera pas davantage
Nouvelles préoccupations qui peuvent être abordées par l’IASB
L’IASB devrait discuter des modifications proposées devant être confirmées et des sujets devant être examinés plus attentivement au cours de ses trois prochaines réunions, c’est-à-dire d’ici février 2020. L’objectif de l’IASB demeure de publier la version définitive des modifications à l’IFRS 17 au milieu de 2020.
Vous pouvez lire notre couverture des modifications proposées par l’IASB et des discussions du Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance dans notre publication en ligne intitulée Insurance – Transition to IFRS 17 (en anglais).
Tenez-vous informé des prochaines mises à jour et communiquez avec votre personne-ressource habituelle chez KPMG pour en apprendre davantage sur les délibérations de l'IASB.
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