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TPS et douanes : modifications apportées en 2019

TPS et douanes : modifications apportées en 2019

Aperçu des modifications apportées en 2019 en matière de TPS et de douanes

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Alors que la fin de 2019 approche, les sociétés ont intérêt à recenser les modifications annoncées tout au long de l'année en matière de taxes indirectes, de commerce et de douanes. Les entreprises de tous les secteurs au Canada sont confrontées à de nouvelles obligations et échéances en matière de taxes de vente, par suite des modifications continues apportées à la taxe sur les produits et services et à la taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH »), à la taxe de vente du Québec (« TVQ ») ainsi qu'à d'autres taxes indirectes. De plus, de nombreuses sociétés devraient se préparer pour la ratification imminente du nouvel accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. En raison de certaines de ces modifications, les sociétés devront continuer de faire face à de l'incertitude ainsi qu'à des ajustements aux systèmes et aux processus.

Pour vous aider à déterminer comment les récentes modifications apportées à la TPS/TVH, à la TVQ ainsi qu'aux autres taxes indirectes pourraient vous toucher, nous avons résumé certaines des nouvelles règles et certains des nouveaux développements les plus importants de l'année qui se termine. À la lumière de ces modifications, les entreprises devraient prendre des mesures proactives pour gérer leurs obligations d'observation en matière de taxes indirectes, ainsi que les risques et les coûts non recouvrables liés aux taxes.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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