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Éléments à considérer en matière de prix de transfert

Éléments à considérer en matière de prix de transfert

Éléments à prendre en considération en matière de prix de transfert pour la fin de l’année

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La clôture de l'exercice est un temps approprié pour que les contribuables envisagent de revoir leurs priorités en matière de prix de transfert. Vous pourriez devoir évaluer s'il faut ajuster les paiements ou les opérations entre parties liées, modifier les ententes ou les politiques existantes relatives aux prix de transfert ou établir des politiques en matière de prix de transfert pour de nouvelles opérations ou branches d'activités.

Il est important d'adopter une approche globale au moment de revoir les paiements et les opérations entre parties liées ou les politiques en matière de prix de transfert, et de les examiner tant du point de vue de l'impôt que de celui des douanes. Au moment d'adopter le point de vue des douanes, n'oubliez pas que l'Agence du revenu du Canada (« ARC ») et l'Agence des services frontaliers du Canada (« ASFC ») administrent chacune leur propre ensemble de règles distinctes en matière d'impôt et de droits de douane. Malheureusement, cela fait en sorte qu'une approche peut être bénéfique du point de vue de l'impôt tout en ayant un effet préjudiciable du point de vue des droits de douane (ou vice-versa).

Dans ce contexte, nous avons préparé un ensemble d'éléments à prendre en considération en matière de prix de transfert que les contribuables devraient garder à l'esprit lorsqu'ils mènent à bien leurs tâches de fin d'exercice et leurs projets.

Éléments à considérer en matière de prix de transfert

Déterminer le plus tôt possible s'il est nécessaire d'apporter un ajustement aux prix de transfert à l'égard des opérations ayant eu lieu dans l'année, étant donné que de tels ajustements peuvent également avoir des répercussions sur les droits de douane et la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH »).

Identifier toutes les opérations pertinentes

  • Les opérations entre parties liées ont-elles toutes été identifiées?
  • Y a-t-il eu de nouvelles opérations entre parties liées au cours de l'année?
  • Les parties liées échangent-elles, utilisent-elles ou octroient-elles des licences de propriété intellectuelle?

Confirmer que les résultats financiers concordent avec les politiques en matière de prix de transfert

  • Confirmer si les bénéfices réalisés par chaque entité du groupe correspondent à la politique en matière de prix de transfert de l'entité ou du groupe.
  • Évaluer si les documents comptables de chaque entité démontrent clairement l'application adéquate de la politique en matière de prix de transfert.
  • Vérifier s'il y a des pertes inattendues ou des gains inhabituels après avoir appliqué la politique en matière de prix de transfert.
  • Vérifier si les sociétés rentables sont rémunérées proportionnellement à la valeur qu'elles génèrent.

Il est également important de déterminer si la documentation pertinente (p. ex., les analyses comparatives, les comparables externes, etc.) appuie le prix de pleine concurrence utilisé. En outre, il pourrait être prudent de revoir la politique en matière de prix de transfert et la documentation pertinente connexe afin d'appuyer le prix de pleine concurrence si l'un des éléments suivants a été modifié :

  • les fonctions exécutées;
  • les actifs utilisés;
  • les conditions du marché;
  • le profil de risque.

Coûts exceptionnels et/ou nouveaux

  • Examiner tous les coûts exceptionnels / nouveaux dans les états financiers pour :
  • évaluer leur incidence;
  • s'assurer s'il convient de refacturer ces coûts à une autre entité du groupe et d'identifier le bénéficiaire approprié.
  • Évaluer s'il faut appliquer une majoration aux coûts exceptionnels / nouveaux et, le cas échéant, à quel taux.
  • Déterminer comment justifier le taux de majoration si un tel taux est appliqué aux coûts exceptionnels / nouveaux.

Propriété intellectuelle

  • Déterminer si les redevances liées à la propriété intellectuelle sont comptabilisées adéquatement dans le prix de transfert.
  • Vérifier si les redevances entrantes et sortantes ont entraîné une volatilité inhabituelle (c.-à-d. des pertes ou des gains inhabituels).

Financement intersociétés

  • Déterminer s'il pourrait être approprié de rembourser le financement intersociétés à la lumière des taux d'intérêt actuels (si les options de remboursement sont offertes pour la dette intersociétés).
  • Évaluer si les clauses restrictives des prêts intersociétés ont été respectées.
  • Déterminer si l'équipe de fiscalité a revu les calculs de la capitalisation restreinte et les autres règles fiscales relatives au financement intersociétés.

Paiement de montants intersociétés

Gardez à l'esprit que certains pays exigent que certains frais intersociétés soient payés avant que le payeur soit admissible à une déduction fiscale.

Attribution de bénéfices à un établissement stable

Dans les cas où une entité non résidente a une succursale canadienne, ou qu'une entité canadienne a une succursale étrangère, assurez-vous que l'attribution des bénéfices à l'établissement stable soit déterminée au moyen des principes de la convention bilatérale applicable, s'il y a lieu.

Documents juridiques

  • S'assurer que les documents juridiques soient en place pour justifier toutes les opérations entre parties liées.
  • Déterminer si ces accords juridiques ont été exécutés convenablement et s'ils reflètent l'état actuel des opérations et des interactions entre les parties concernées.

Risques des années précédentes

Il est important d'identifier tous les risques fiscaux qui ont pu survenir au cours des années d'imposition précédentes et qui doivent être traités. Prenez en considération, par exemple, les questions soulevées dans le formulaire T106 de l'année précédente, Déclaration de renseignements sur des opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents, les rajustements d'égalisation (true-up) de l'année précédente, etc.

Derniers éléments à prendre en considération

Après avoir terminé un examen, il pourrait valoir la peine de prendre du recul et d'évaluer la situation d'ensemble de vos résultats financiers. Il n'est pas rare que les vérificateurs de l'ARC demandent aux contribuables pourquoi ils n'ont pas réfléchi aux questions mentionnées ci-dessus au moment d'effectuer leurs opérations : il donc vaut mieux être proactif.

Si vous n'êtes pas satisfait des chiffres présentés dans les comptes après votre examen, il pourrait être approprié de revoir les opérations et de modifier les politiques sous-jacentes en matière de prix de transfert utilisées, de façon à faire preuve de cohérence avec les conclusions de l'examen.

Questions liées aux douanes découlant des ajustements des prix de transfert

Les sociétés qui transfèrent des biens physiques entre le Canada et les États-Unis (ou d'autres pays) doivent composer avec deux autorités fiscales de perception des revenus (l'ARC et l'ASFC) et satisfaire aux règles distinctes en matière de prix de transfert de chacune de ces autorités.

L'ASFC est généralement préoccupée par les prix trop faibles de biens importés (ce qui pourrait réduire les droits de douane). Elle examine souvent les accords pertinents pour d'autres paiements effectués entre les parties liées afin de déterminer si ceux-ci devraient être inclus dans le prix des biens aux fins de la détermination des droits de douane. Lorsque l'ASFC examine un accord incomplet ou limité, il est courant qu'elle détermine que des frais de gestion, des redevances ou d'autres montants qui sont payés à des parties liées doivent être ajoutés à la valeur aux fins des douanes.

Inversement, l'ARC se préoccupe des prix anormalement élevés des biens importés (ce qui entraîne des déductions plus importantes pouvant réduire l'impôt sur le revenu).

Au moment d'établir un accord intersociétés ayant des répercussions sur les prix de transfert, quelques enjeux doivent être pris en considération aux fins des douanes, dont ceux-ci :

  • Services et frais de gestion Les services de gestion seront-ils compris dans l'accord? Est-ce que n'importe quels frais de gestion à payer peuvent être attribués à des biens physiques qui traversent la frontière?
  • Prix de vente initial – De quelle façon le prix de vente initial des biens importés sera-t-il fixé?
  • Redevances – Une redevance devra-t-elle être versée à une partie liée? Le cas échéant, quelles sont les conditions de la redevance?
  • Frais de recherche et développement – Les frais de recherche et développement font-ils partie de l'accord intersociétés?
  • Frais liés aux moules et aux modèles – Les moules ou les modèles fournis aux fabricants liés sont-ils gratuits ou sont-ils plutôt compris dans le prix des biens?
  • Commissions d'agents – Les parties liées fournissent-elles des services qui pourraient être considérés comme des commissions d'achat ou de vente des agents? Le cas échéant, est-ce que l'une de ces commissions est assujettie aux droits de douane?
  • Ajustements de prix – Si le prix de transfert d'un bien doit être ajusté après l'importation, quelle incidence cet ajustement aura-t-il sur la valeur du bien importé aux fins des droits de douane?

Ajustements de fin d'exercice

Les contribuables pourraient devoir faire des ajustements de fin d'exercice aux opérations entre parties liées afin de ramener le prix de transfert dans un intervalle de pleine concurrence, généralement conformément à leur politique en matière de prix de transfert. Ces ajustements sont apportés aux fins de l'impôt sur le revenu et peuvent prendre la forme d'un ajustement forfaitaire des ventes ou du coût des marchandises vendues, en fonction de la nature entrante ou sortante de l'opération. Du point de vue des douanes, un tel ajustement peut être considéré comme faisant partie de la valeur des droits de douane des biens importés précédemment. N'oubliez pas que les ajustements de fin d'exercice demandent une analyse plus poussée afin de déterminer si des droits supplémentaires sont exigibles.

Incidences sur la TPS/TVH

Il est également important de prendre en considération les incidences sur la TPS/TVH au moment d'examiner les paiements entre parties liées, les opérations intersociétés ou les politiques en matière de prix de transfert. Les ajustements qui haussent les prix ou les coûts peuvent entraîner la perception d'un montant supplémentaire de TPS/TVH, alors que des ajustements qui les réduisent pourraient nécessiter le remboursement d'un montant de TPS/TVH précédemment perçu, selon les circonstances.

L'expertise de KPMG à votre disposition

Pour vous aider à identifier tout écart qui pourrait exister et à atténuer les prix de transfert défavorables et les constatations relatives aux droits de douane indésirables en cas de vérification, consultez un professionnel digne de confiance qui est spécialiste en prix de transfert ou en droits de douane, surtout avant :

  • d'effectuer tout ajustement aux prix de transfert;
  • de mettre en œuvre une nouvelle politique; ou
  • d'ajuster une politique existante.

Nos experts en matière de prix de transfert et de droits de douane sont prêts à répondre à vos questions et à vous faire profiter de notre réseau mondial de professionnels en prix de transfert et en droits de douane.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 10 décembre 2019. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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