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Économie numérique – Taux d’impôt minimum de l’OCDE

Économie numérique – Taux d’impôt minimum de l’OCDE

Économie numérique – Réponse de KPMG sur le taux d’imposition minimum de l’OCDE

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​Les sociétés qui exercent leurs activités à l'échelle internationale pourraient vouloir suivre le débat mondial actuel sur la numérisation de l'économie et de la fiscalité. KPMG International a récemment fait part de ses commentaires à l'Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») au sujet de l'approche proposée visant à faire en sorte que les bénéfices des entreprises qui exercent des activités à l'échelle internationale soient soumis à un taux d'imposition minimum au titre du Pilier 2. Dans ses commentaires fournis en réponse à une consultation publique, KPMG relève des considérations conceptuelles touchant les propositions de l'OCDE et soumet certaines recommandations.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

© 2020 KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Cooperative (« KPMG International »), entité suisse. Tous droits réservés.

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