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Bâle IV et projets sur la proportionnalité

Bâle IV et projets sur la proportionnalité

Changements imminents aux cadres de fonds propres et de liquidité du Canada

Craig Davis

Associé, Services-conseils – Gestion des risques

KPMG au Canada

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Bâtiment

Les banques canadiennes font actuellement face au défi qu'est la mise en œuvre de la version définitive des réformes de Bâle III, connue familièrement sous le nom de Bâle IV, d'ici le premier trimestre de 2022. Alors que la majeure partie du dialogue public concernant la mise en œuvre de Bâle est axée sur les grandes banques actives sur la scène internationale, le Bureau du surintendant des institutions financières (« BSIF ») a récemment publié ses propositions en vue d'adapter les exigences de fonds propres et de liquidité aux petites et moyennes institutions de dépôts (PMIB) dans un document de travail publié en juillet 2019 et intitulé Promouvoir la proportionnalité. La catégorie des PMIB comprend les banques nationales et les caisses de crédit, les filiales de banques étrangères et les sociétés de fiducie et de prêt.

Sommaire des projets du BSIF sur la proportionnalité

Chacune des 66 PMIB réglementées par le BSIF sera segmentée en quatre catégories reposant sur des critères prédéfinis qui permettront de déterminer la nature exacte des exigences de fonds propres et de liquidité du premier pilier auxquelles elles sont assujetties.

Le BSIF a proposé de segmenter les PMIB selon les critères suivants :

  1. Autorisation d'utiliser l'approche fondée sur les notations internes (« NI ») (reflète le niveau de perfectionnement en ce qui concerne l'utilisation des cotes de risque de crédit, la gouvernance d'entreprise et les contrôles internes)
  2. Taille des actifs au bilan
  3. Taille des actifs sous gestion (« ASG ») ou des actifs sous administration (« ASA »)
  4. Jugement prudentiel

Selon ces critères, un système de segmentation provisoire a été élaboré, lequel divise les PMIB en quatre catégories :

  • Catégorie 1 (autorisées par le BSIF à utiliser l'approche NI pour risque de crédit)
  • Catégorie 2 (dont les actifs sont > 10 G$ )
  • Catégorie 3 (dont les actifs sont entre 0,5 G$  et 10 G$  ou les ASA/ASG > 20 G$)
  • Catégorie 4 (dont les actifs sont ≤ 0,5 G$  et les ASA/ASG ≤ 20 G$)

La deuxième phase des projets du BSIF sur la proportionnalité axée sur les exigences des deuxième et troisième piliers devrait commencer vers le milieu de 2020, et un ensemble final de règles devrait être publié d'ici décembre 2020. La version définitive des exigences révisées entrera en vigueur au premier trimestre de 2022.

Les projets sur la proportionnalité proposés par le BSIF reflètent une volonté commune à toutes les juridictions membres du Comité de Bâle, soit celle de trouver un juste équilibre en améliorant les normes d'une manière qui accroît la résilience des banques face aux risques financiers, tout en assurant le caractère pertinent et approprié des normes pour les petites institutions.

Comprendre l'incidence de Bâle IV et la proportionnalité

KPMG croit qu'il est important pour les PMIB de comprendre l'incidence potentielle des projets imminents du BSIF sur la proportionnalité et de les intégrer à leurs plans existants en vue de la mise en œuvre des dernières réformes de Bâle III. La portée de leurs efforts de mise en œuvre de Bâle IV dépendra de leur catégorie au sein du système de segmentation des PMIB. En outre, des facteurs comme la croissance des activités (p. ex., la croissance des actifs, des ASG ou des ASA), l'autorisation d'utiliser l'approche NI, voire le jugement prudentiel peuvent avoir une incidence sur la catégorie de classement d'une PMIB et ainsi entraîner un accroissement des exigences. Notre publication Bâle IV et projets sur la proportionnalité explore ces défis plus en profondeur.

Comment KPMG peut aider les PMIB clientes avec la mise en œuvre de Bâle IV

Bâle IV est de toute évidence au cœur des priorités de toutes les banques. Toutefois, une approche standard ne s'applique pas à la fois aux banques d'importance systémique intérieures (« BIS i ») et aux PMIB. Les projets sur la proportionnalité proposés par le BSIF présentent aux PMIB des considérations uniques et les défis qui auront des répercussions sur leur mise en œuvre réglementaire et sur leurs plans en vue de façonner leur modèle d'affaires et leurs plans de croissance. KPMG peut aider les institutions de dépôts à mettre en œuvre, à réaliser et à interpréter des analyses des écarts en ce qui concerne la réglementation de Bâle IV, de même qu'à identifier les synergies et les possibilités d'optimisation à l'égard des efforts déployés par les institutions en vue de la mise en œuvre requise. KPMG peut aussi offrir son soutien dans l'intégralité des efforts de mise en œuvre, tant pour l'interprétation des règles, les données et systèmes ou l'élaboration de modèles que pour la réalisation d'examens indépendants et de rapports réglementaires.

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