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Approbation du programme TIER en Alberta

Approbation du programme TIER en Alberta

Les installations de l’Alberta visées par le programme TIER doivent s’inscrire sans tarder

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De nombreuses entreprises devront agir rapidement afin de respecter les nouvelles obligations en matière de redevance sur les combustibles, maintenant que le programme sur l'innovation technologique et la réduction des émissions (Technology Innovation and Emissions Reductions, ou « TIER ») de l'Alberta a été approuvé. Le 6 décembre 2019, le Canada a annoncé que les règles du programme TIER répondent aux exigences du gouvernement fédéral quant à la tarification de la pollution par le carbone et remplaceront par conséquent un volet du filet de sécurité fédéral sur la tarification de la pollution par le carbone, soit le système de tarification fondé sur le rendement (« STFR »).

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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