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TPS/TVH : employeurs et régimes de pension

TPS/TVH : employeurs et régimes de pension

Rappel pour les employeurs et les régimes de pension en matière de TPS/TVH

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À titre de rappel, de nombreux employeurs doivent respecter des obligations étendues en vertu des règles de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») et de la taxe de vente du Québec (« TVQ ») relatives aux régimes de pension au plus tard le 31 décembre 2019.

Les employeurs qui offrent des régimes de pension agréés à leurs employés, qui ont des périodes de déclaration mensuelles de la TPS/TVH et de la TVQ et dont l'exercice se termine le 31 décembre sont tenus de remettre les montants de TPS/TVH (et, s'il y a lieu, de TVQ) liés à ces régimes de pension au plus tard le 31 janvier 2020.

Il est important que les employeurs concernés suivent de près les règles complexes relatives à ces obligations à venir afin d'éviter les erreurs coûteuses en matière de taxes. Plus précisément, les employeurs qui ne déclarent pas correctement les montants de TPS/TVH et de TVQ à payer dans leur déclaration de décembre devant être produite au plus tard le 31 janvier 2020, ou qui font possiblement d'autres erreurs de calcul, pourraient limiter les remboursements de leurs entités de gestion. De plus, les employeurs concernés doivent également s'assurer de rendre compte des fournitures liées aux fiducies principales faisant partie de la structure de leur régime de pension, et déterminer s'il existe des possibilités de demander des crédits de taxe sur les intrants (« CTI ») ou des remboursements supplémentaires.

Pour de plus amples renseignements, consultez FlashImpôt Canada no 2019-41, « Employeurs et régimes de pension – Respectez les obligations en matière de TPS/TVH », ou communiquez avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 26 novembre 2019. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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