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Conventions fiscales et retenues d’impôt

Conventions fiscales et retenues d’impôt

Modification de conventions fiscales : passez en revue les obligations de retenue d’impôt

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Les résidents canadiens devraient évaluer si leurs obligations de retenue d'impôt changeront bientôt, étant donné que l'instrument multilatéral a maintenant été ratifié par le Canada. Les résidents canadiens pourraient être tenus de respecter de nouvelles conditions à compter du 1er janvier 2020 pour se prévaloir des taux de retenue d'impôt inférieurs prévus dans les conventions fiscales touchées, lors du paiement ou de l'encaissement de montants comme des dividendes, des intérêts et des redevances.

Ces résidents canadiens devront également étudier avec soin l'incidence que pourrait avoir l'instrument multilatéral sur les diverses conventions fiscales bilatérales, étant donné que des dispositions facultatives de l'instrument multilatéral pourraient, dans certains cas, s'appliquer selon que le Canada et ses pays partenaires ont adopté ou non les dispositions concernées.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.
 

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