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Baisse du taux d’intérêt prescrit pour les PODD en 2020

Baisse du taux d’intérêt prescrit pour les PODD en 2020

Le taux d’intérêt prescrit pour les PODD diminuera légèrement au 1er trimestre de 2020

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Le taux d'intérêt prescrit pour les prêts ou dettes déterminés (« PODD ») pour le 1er trimestre de 2020 est maintenant disponible. KPMG estime que le taux d'intérêt trimestriel, lequel sera appliqué pour déterminer le montant à inclure à titre de revenu d'intérêts réputé à l'égard d'un PODD, diminuera légèrement pour passer de 5,65 à 5,64 % pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 2020. Ce taux correspond généralement au rendement moyen des bons du Trésor à 90 jours du gouvernement du Canada vendus au cours du premier mois du trimestre précédent (arrondi à deux décimales près), majoré de 4 %.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin Nouvelles fiscales en direct.

Information à jour au 5 novembre 2019. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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