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Économie numérique : OCDE et taux d’imposition minimum

Économie numérique : OCDE et taux d’imposition minimum

Économie numérique : l’OCDE explore la voie du taux d’imposition minimum

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Les sociétés canadiennes qui exercent des activités à l'échelle internationale devraient tenir compte des changements susceptibles d'avoir des répercussions significatives sur la fiscalité internationale. Dans le cadre de ses travaux visant à faire face aux défis soulevés par l'économie numérique, l'Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») a publié un nouveau document de consultation sur ses propositions visant à faire en sorte que les bénéfices des entreprises qui exercent des activités à l'échelle internationale soient soumis à un taux d'imposition minimum. Le document de consultation précise que ce taux d'imposition minimum sera déterminé une fois que les autres éléments conceptuels clés de la proposition auront été définis. Dans son document de consultation, l'OCDE cherche à recueillir des commentaires à l'égard de la proposition, y compris en ce qui concerne :

  • la façon de déterminer la base d'imposition des entreprises multinationales;
  • la façon de déterminer le taux d'imposition effectif des entreprises multinationales, y compris la mesure dans laquelle les règles permettront d'agréger les revenus faiblement et fortement imposés;
  • la façon de mettre en place les exceptions et les seuils.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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