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Allègement pour les sociétés étrangères contrôlées

Allègement pour les sociétés étrangères contrôlées

États-Unis : mesures d’allègement pour les sociétés étrangères contrôlées canadiennes

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Les sociétés canadiennes qui sont des sociétés étrangères contrôlées pourraient profiter du nouvel allègement offert en matière de déclaration fiscale américaine. Plus particulièrement, la quantité d'informations que certaines sociétés canadiennes qui sont des sociétés étrangères contrôlées doivent fournir à certains actionnaires américains pourrait être considérablement réduite, par suite des changements proposés afin d'assouplir les exigences en matière de déclaration fiscale américaine qui s'appliquent à ces actionnaires. Ces changements ont été annoncés par le Département du Trésor et l'Internal Revenue Service (« IRS ») des États-Unis le 1er octobre 2019 dans un projet de règlement et dans la Revenue Procedure 2019-40, respectivement.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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