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Pleins feux sur les IFRS - T3

Pleins feux sur les IFRS - T3

Chaque trimestre, nous rédigeons un sommaire des normes nouvellement entrées en vigueur et des normes à venir, ainsi que d'autres développements en matière de comptabilité et de présentation de l'information financière. Ce numéro couvre les développements récents jusqu'au 30 septembre 2019.

À mesure que les détails se précisent sur la manière dont la refonte inédite des taux interbancaires sera mise en œuvre dans différents pays ainsi que sur le moment exact où elle le sera, la compréhension des incidences de cette refonte sur la présentation de l'information financière demeure prioritaire pour les normalisateurs. Au cours du trimestre écoulé, l'International Accounting Standards Board (« IASB ») a publié les modifications de la phase 1 à l'IFRS 9, Instruments financiers, à l'IAS 39, Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, et à l'IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir, afin d'offrir aux préparateurs un allègement limité à l'égard des couvertures touchées par la refonte des taux interbancaires. L'IASB a également entamé les délibérations sur les questions relatives à la phase 2.

À l'heure actuelle, il existe de la diversité dans la pratique en ce qui concerne le traitement comptable de l'impôt différé sur des transactions impliquant la comptabilisation à la fois d'un actif et d'un passif (p. ex., les actifs au titre de droits d'utilisation et les obligations locatives). Les modifications proposées à l'application de l'exemption relative à la comptabilisation initiale prévue dans l'IAS 12, Impôts sur le résultat, qui ont été publiées par l'IASB au cours du troisième trimestre, visent à réaffirmer le principe qui sous-tend l'IAS 12, lequel consiste à refléter les incidences fiscales futures des transactions ou autres événements.

L'IASB a aussi discuté de l'orientation de son projet sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres, et a pris d'autres décisions provisoires concernant les modèles proposés pour le projet de gestion dynamique des risques et le projet relatif aux activités à tarifs réglementés.

Un certain nombre de nouvelles exigences sont en vigueur depuis le 1er janvier 2019. De plus amples renseignements sur les nouvelles exigences entrées en vigueur en 2019 sont présentés dans la section « Exigences nouvellement entrées en vigueur en 2019 ».

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