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Luxembourg – Expiration de certains accords anticipés

Luxembourg – Expiration de certains accords anticipés

Expiration des accords fiscaux anticipés du Luxembourg publiés avant le 1er janvier 2015

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Certaines entités multinationales canadiennes qui exercent des activités au Luxembourg pourraient être touchées par une mesure fiscale contenue dans le projet de loi sur le budget de 2020 du pays qui invalidera bientôt certains accords fiscaux anticipés (« AFA »). Plus particulièrement, les AFA publiés par les autorités fiscales avant le 1er janvier 2015 ne seront plus valides après l'année d'imposition 2019. Le projet de loi sur le budget du Luxembourg a été publié le 14 octobre 2019.

Il est à noter que cette mesure fiscale particulière n'était pas inattendue. Les AFA sont limités à une durée de cinq ans depuis que de nouvelles règles qui s'appliquent à tous les AFA produits à partir du 1er janvier 2015 ont été officiellement instaurées dans la législation du pays.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 29 octobre 2019. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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