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Italie – Nouvelle taxe sur les services numériques

Italie – Nouvelle taxe sur les services numériques

L’Italie instaurera une taxe de 3 % sur les services numériques le 1er janvier 2020

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L'Italie a annoncé qu'elle imposera une nouvelle taxe de 3 % sur les services numériques à compter du 1er janvier 2020. La taxe s'appliquera aux revenus que des sociétés ou des groupes de sociétés tirent de la prestation de services numériques déterminés aux consommateurs italiens. Ce nouveau droit touchera uniquement les entreprises dont le chiffre d'affaires, à titre individuel ou au niveau du groupe, est d'au moins 750 millions d'euros à l'échelle mondiale et qui génèrent des revenus d'au moins 5 millions d'euros en Italie grâce à la prestation de services numériques.

La taxe sera abolie dans l'éventualité où des dispositions sur la taxation de l'économie numérique ayant fait l'objet d'un consensus international s'appliqueraient.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 22 octobre 2019. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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