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Inde – Forte baisse des taux d’imposition des sociétés

Inde – Forte baisse des taux d’imposition des sociétés

L’Inde instaure une forte baisse du taux d’imposition des sociétés à compter de 2019-2020

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L'Inde vient d'apporter une série de nouveaux changements fiscaux qui pourraient avoir une incidence sur les sociétés multinationales qui mènent des activités dans le pays ou qui envisagent de le faire. Parmi ces changements, l'Inde instaure deux allègements relatifs à l'impôt sur le revenu : un pour les sociétés nationales déjà établies et un autre pour les nouvelles sociétés nationales du secteur manufacturier.

Baisse des taux d'imposition

Si elles décident de souscrire au nouveau régime, les sociétés nationales déjà établies seront assujetties à un taux d'imposition de base sur le revenu des sociétés de 22 % (une diminution par rapport au taux maximal de 30 %), et les nouvelles sociétés nationales admissibles du secteur manufacturier constituées à compter du 1er octobre 2019, quant à elles, verront leur taux d'imposition de base sur le revenu des sociétés passer de 25 à 15 % si elles entament leurs activités manufacturières au plus tard le 31 mars 2023.

Les taux effectifs d'imposition seront respectivement de 25,17 % et de 17,16 %, après avoir pris en compte les surtaxes d'impôt sur le revenu qui s'appliqueront aussi en vertu du nouveau régime.

Nouveau régime facultatif

Il convient de noter que ces baisses des taux d'imposition sur le revenu des sociétés ne sont pas automatiques : les sociétés doivent répondre à certaines conditions pour y être admissibles. Par exemple, entre autres conditions, les nouvelles sociétés manufacturières ne doivent mener aucune activité autre que la fabrication, la production et la recherche ou la distribution de produits qui sont fabriqués ou qui sont produits. Les contribuables admissibles peuvent souscrire à ce régime avantageux, mais ils ne devraient le faire qu'après avoir examiné soigneusement la question, car après leur adhésion, ils n'auront plus droit à certaines déductions ni aux reports de pertes prospectifs qui étaient offerts par le régime précédent.

Conditions pour se prévaloir des réductions

Les sociétés qui décident de se prévaloir de ces taux réduits d'imposition sur le revenu ne peuvent revenir sur leur décision par la suite.

Notons que plusieurs déductions qui figurent au régime actuel sont exclues de ce régime avantageux, notamment les suivantes :

  • Déduction additionnelle pour amortissement à l'égard d'une nouvelle usine ou de la nouvelle machinerie
  • Déduction pour un investissement dans une nouvelle usine ou de la nouvelle machinerie installée après une date précise ou à des endroits précis de certains États
  • Déduction pour des investissements dans des comptes ou des fonds précis de développement
  • Déductions pondérées au titre de dépenses liées à la recherche scientifique ou à des activités ou projets précis
  • Déduction pour des unités dans la « zone économique spéciale » de l'Inde.

En outre, l'amortissement autorisé sera calculé comme prescrit, et aucune compensation ne sera offerte pour les pertes reportées qui sont attribuables à l'une ou l'autre des déductions mentionnées ci-dessus.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 10 septembre 2019. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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