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Webinaire « Salarié ou travailleur indépendant »?

Webinaire « Salarié ou travailleur indépendant »?

Webinaire sur les répercussions fiscales pour les salariés et travailleurs indépendants

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En tant que propriétaire de votre entreprise, vous vous fiez souvent aux autres pour le bon déroulement des activités quotidiennes. Cependant, l'embauche et la gestion d'employés et de travailleurs indépendants peuvent s'avérer complexes, surtout en matière fiscale. Par exemple, certains propriétaires d'entreprise décident d'embaucher des travailleurs indépendants plutôt que des employés afin de réduire leurs charges salariales. Or, il est important de se rappeler que les règles de l'Agence du revenu du Canada (« ARC ») sont strictes en ce qui a trait à la qualification à titre de travailleur indépendant. Si l'ARC effectue la vérification de votre entreprise et détermine que vos travailleurs indépendants sont en fait des employés ou vice versa, vous pourriez devoir payer des charges sociales ou d'autres taxes que vous n'aviez pas envisagées.

Si vous êtes un employeur, vous pouvez agir dès maintenant afin de vous conformer aux règles avant que l'ARC n'intervienne. Plus précisément, vous devriez examiner de près vos dossiers de paie pour vous assurer d'avoir retenu et correctement versé les montants d'impôt sur le revenu, d'assurance-emploi (« AE »), du Régime de pensions du Canada (« RPC ») et des cotisations sur les paiements en espèces et autres qu'en espèces, ainsi que sur les avantages imposables de vos employés. Si vous recourez plutôt à des travailleurs indépendants, vous pouvez appuyer leur statut fiscal en ayant des accords contractuels adéquats avec eux ainsi que les pièces justificatrices appropriées. Toutefois, si l'ARC juge qu'un travailleur indépendant au service de votre entreprise est plutôt considéré comme un employé sur le plan technique, vous pourriez devoir verser la part de l'employeur des cotisations à l'AE et au RPC, ainsi que d'éventuelles pénalités de non-conformité.

Afin de vous aider à comprendre les répercussions fiscales du choix d'un employé ou d'un travailleur indépendant, KPMG vous présente « Employé ou travailleur indépendant » (en anglais seulement), le plus récent webinaire de la série KPMG Entreprise Fiscalité sur demande. D'autres webinaires courts et spécifiques de cette série auront lieu prochainement et se pencheront sur d'autres aspects importants de la fiscalité de votre entreprise.

Pour en apprendre davantage sur la manière dont une bonne planification peut vous aider au moment d'embaucher un employé ou un travailleur indépendant, communiquez avec Dino Infanti ou visitez le site Web Fiscalité des sociétés fermées – KPMG Entreprise.

Information à jour au 2 octobre 2019. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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