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Économie numérique : « approche unifiée » de l’OCDE

Économie numérique : « approche unifiée » de l’OCDE

Économie numérique : l’OCDE propose une approche fiscale unifiée

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Les sociétés canadiennes qui exercent des activités à l'échelle internationale devraient tenir compte des changements imminents à la manière dont l'économie numérique pourrait être imposée à l'avenir. Dans le cadre de ses travaux visant à faire face aux défis soulevés par l'économie numérique, l'Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») a publié un nouveau document de consultation qui propose d'adopter une « approche unifiée » visant à garantir que certaines entreprises multinationales paient leurs impôts dans les pays où elles exercent des activités en relation avec les consommateurs, mais où elles n'ont pas de présence physique. Le document de l'OCDE traite des caractéristiques possibles d'une approche multilatérale et exprime des préoccupations selon lesquelles certains pays pourraient adopter des mesures fiscales unilatérales non coordonnées si un consensus mondial n'est pas atteint.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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