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Développement de la nanotechnologie

Développement de la nanotechnologie

Encouragements fiscaux canadiens

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Les travaux innovateurs dans le domaine de la nanotechnologie pourraient être des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (« RS&DE ») admissibles aux fins du régime d'encouragements fiscaux du Canada. En Ontario, votre société pourrait avoir droit à des crédits d'impôt ou à des remboursements d'impôt pouvant atteindre 29 $ par tranche de 100 $ de salaire versé dans cette province en lien avec des activités de RS&DE admissibles. Les sociétés privées sous contrôle canadien de petite ou moyenne envergure pourraient avoir droit à des crédits d'impôt ou à des remboursements d'impôt pouvant atteindre 69 $.

Au Québec, en Colombie-Britannique, en Alberta, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Saskatchewan et au Manitoba, des avantages supplémentaires au titre des activités de RS&DE sont offerts dans certains cas.

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