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Régimes de placement – Renseignements des investisseurs

Régimes de placement – Renseignements des investisseurs

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Les régimes de placement par répartition doivent se préparer à demander des précisions à leurs investisseurs afin de se conformer à leurs obligations à venir aux fins de la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») et de la taxe de vente du Québec (« TVQ »). Les investisseurs doivent fournir certains renseignements conformément aux règles en matière d'échange de renseignements sur la TPS/TVH et la TVQ prévues par les lois. En outre, des investisseurs doivent se préparer à fournir automatiquement certains renseignements à leurs régimes de placement, et ce, même s'ils n'ont pas reçu de demande formelle à cet égard. Les régimes de placement par répartition s'appuient sur la collaboration avec leurs investisseurs pour préparer leurs calculs et mettre à jour leurs systèmes afin de pouvoir s'acquitter de leurs obligations en matière de déclaration de TPS/TVH et de TVQ.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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