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Le Canada réussit l’examen par les pairs de l’OCDE

Le Canada réussit l’examen par les pairs de l’OCDE

L’OCDE fait le suivi des recommandations formulées dans un examen par les pairs de 2017

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L'Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») a publié des rapports de suivi concernant de précédents examens par les pairs. Ces rapports examinent comment plusieurs pays, dont le Canada, ont appliqué les recommandations sur la façon dont ils pouvaient améliorer l'administration de l'article sur la procédure amiable (« PA ») de leurs conventions fiscales respectives. Le Canada a résolu presque toutes les déficiences précédemment identifiées et respecte généralement la plupart des normes minimales de l'OCDE. À ce jour, l'OCDE a publié ces rapports de surveillance de l'étape 2 pour le Canada, la Belgique, les Pays-Bas, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin Nouvelles fiscales en direct.

Information à jour au 20 août 2019. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100

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