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Modification des conventions fiscales du Canada en 2020

Modification des conventions fiscales du Canada en 2020

L’instrument multilatéral entrera en vigueur au Canada le 1er décembre 2019

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Bon nombre de particuliers et de multinationales seront touchés par les nouvelles modifications apportées à de nombreuses conventions fiscales du Canada. Pour la mise en œuvre de ces modifications, le Canada a ratifié l'instrument multilatéral et a déposé son instrument de ratification auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») le 29 août 2019. Par conséquent, l'instrument multilatéral entrera en vigueur au Canada le 1er décembre 2019 et aura une incidence sur une part importante des conventions du Canada à compter de 2020.

En fonction du moment où les pays partenaires du Canada approuveront l'instrument multilatéral et déposeront leurs instruments de ratification auprès de l'OCDE, l'instrument multilatéral devra être lu parallèlement à certaines des conventions fiscales du Canada dès le 1er janvier 2020. Même si un pays partenaire du Canada doit aussi adopter la même disposition de l'instrument multilatéral avant qu'elle ne s'applique à une convention fiscale particulière, les contribuables visés devront suivre de près la liste finale des dispositions de l'instrument multilatéral que le Canada et ses pays partenaires déposent auprès de l'OCDE pour s'assurer que toutes les dispositions pertinentes sont prises en considération alors qu'ils continuent à se préparer en vue des changements touchant le réseau de conventions du Canada.

Il convient de noter que, contrairement au Canada, les États-Unis n'ont pas signé l'instrument multilatéral. Celui-ci n'aura donc aucune répercussion sur la convention entre le Canada et les États-Unis.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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