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Nouveau webinaire sur la convention entre actionnaires

Nouveau webinaire sur la convention entre actionnaires

Nouveau webinaire sur les conventions entre actionnaires et ses incidences fiscales

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Pour beaucoup d'entrepreneurs, la détention en copropriété d'une petite entreprise avec un associé est la recette du succès. Grâce à la combinaison des compétences et de l'expérience de chaque associé, l'entreprise s'en trouve plus solide que si chacun y avait contribué séparément.

Comme leur attention est constamment sollicitée, il peut facilement arriver aux entrepreneurs occupés de négliger d'importantes tâches de planification à long terme, telles que la rédaction d'une convention entre actionnaires. Celle-ci permet de s'assurer que les droits et les obligations des actionnaires sont bien compris de tous, et de protéger l'avenir de la société en cas de situation difficile. Il est évidemment crucial qu'une convention réponde aux objectifs de l'entreprise, mais il importe également de considérer soigneusement ses conséquences fiscales.

Une convention entre actionnaires établit des règles de base concernant des aspects fondamentaux, comme qui peut détenir des actions de l'entreprise. Par exemple, est-ce que seuls les associés et les membres de leur famille respective peuvent détenir une participation, ou est-ce que les employés clés de l'entreprise le peuvent aussi? De quelle façon sera établie la valeur des actions en cas de transfert entre propriétaires?

La convention traite aussi de sujets épineux, comme ce qui se passe en cas d'éventuelle mésentente entre les actionnaires, ou en cas de décès ou d'invalidité d'un des actionnaires. Habituellement, on y précise le processus par lequel une partie rachète les actions d'une autre, et la manière dont le rachat sera financé. C'est le genre de sujets que des associés peuvent hésiter à aborder de front.

Les copropriétaires qui envisagent de rédiger une convention entre actionnaires doivent garder à l'esprit que leur décision peut avoir d'importantes répercussions fiscales. Par exemple, ils doivent considérer quel traitement sera réservé aux actions d'un actionnaire à son décès. De plus, si les actions de la société sont admissibles à l'exonération cumulative des gains en capital (866 912 $ en 2019), les copropriétaires voudront peut-être structurer la convention entre actionnaires de façon à ce que l'exonération puisse être demandée par la partie qui vend ses actions.

Afin de vous aider à comprendre les répercussions fiscales d'une convention entre actionnaires, KPMG vous présente « Convention entre actionnaires – Quelles sont les incidences fiscales pour une entreprise privée », le plus récent webinaire de la série KPMG Entreprise Fiscalité sur demande. D'autres webinaires courts et spécifiques de cette série auront lieu prochainement et se pencheront sur d'autres aspects importants de la fiscalité de votre entreprise.

Pour en apprendre davantage sur la manière dont une bonne planification peut vous aider dans le cadre de la rédaction d'une convention entre actionnaires, communiquez avec Dino Infanti ou visitez le site Web Fiscalité des sociétés fermées de KPMG Entreprise.

Information à jour au 6 août 2019. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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