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Acier et aluminium : intensification de la surveillance

Acier et aluminium : intensification de la surveillance

Mesures additionnelles pour surveiller les importations d’aluminium et d’acier au Canada

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Le ministère des Finances du Canada instaure des changements additionnels visant à assurer que les importations d'aluminium et d'acier au Canada ne dépassent pas les niveaux antérieurs. À compter du 1er septembre 2019, certains produits d'aluminium feront l'objet d'une surveillance accrue, puisqu'ils sont ajoutés à la Liste des marchandises d'importation contrôlée en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.

Parallèlement, le gouvernement ajoute de nouvelles exigences en matière de déclaration et de tenue de registres pour les importateurs d'acier et exclut certains produits de l'acier des mesures de sauvegarde en vigueur, à la suite des recommandations formulées par le Tribunal canadien du commerce extérieur. En outre, le Canada remettra les surtaxes de sauvegarde payées sur les importations des produits exclus depuis octobre 2018.

Contexte

Le ministère des Finances a précédemment annoncé des modifications visant à permettre à l'Agence des services frontaliers du Canada (« ASFC ») de réagir aux distorsions de prix au moment de calculer les marges de dumping d'acier et d'aluminium, ainsi que de nouveaux changements apportés à la politique afin de contribuer à la surveillance des niveaux des droits antidumping (consultez le bulletin FlashImpôt Canada no 2019-34, « Nouvelles mesures pour modérer les hausses des importations d'acier »). Ces mesures s'ajoutaient à des changements récents qui permettent au Canada d'imposer à nouveau des surtaxes sur les importations d'acier, au besoin, à la suite des annonces du Canada et des États-Unis voulant qu'ils élimineraient leurs tarifs douaniers respectifs sur l'acier et l'aluminium en date du 20 mai 2019.

Surveillance des importations d'acier et d'aluminium

À compter du 1er septembre 2019, les importateurs d'aluminium au Canada devront faire mention d'un permis (soit la Licence générale d'importation) dans les déclarations d'importation à l'ASFC. Ce changement a pour objet d'alerter le Canada si l'offre excédentaire mondiale d'aluminium est en voie d'être acheminée au pays.

En outre, le ministère des Finances affirme que certains importateurs d'acier devront produire des rapports détaillés sur leurs importations, pour aider à identifier les erreurs ou les incohérences possibles dans les données d'importation.

Le ministère des Finances précise qu'il vise à clarifier les exigences documentaires s'appliquant aux importateurs pour favoriser un suivi plus précis des importations et des modèles d'importations en vue de mieux déterminer les cas où une importation pourrait nécessiter un recours commercial (et de manière à mieux suivre les tendances d'importation une fois qu'un recours commercial est en place).

Exclusions des mesures de sauvegarde visant l'acier

Le gouvernement indique qu'il exclut désormais certains produits de ses mesures de sauvegarde dans le cas des tôles lourdes et du fil en acier inoxydable. Le ministère des Finances mentionne que sa décision d'exclure sept produits pour les tôles lourdes et un pour le fil en acier inoxydable a été prise à la suite des recommandations formulées par le Tribunal canadien du commerce extérieur lors d'une « enquête d'exclusion » qui s'est conclue le 15 juillet 2019. Le gouvernement précise qu'il remettra également les surtaxes de sauvegarde payées sur les importations des produits exclus depuis octobre 2018.

Des renseignements supplémentaires sur les nouvelles exclusions sont fournis dans l'Avis des douanes 19-08 révisé.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 20 août 2019. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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